immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 523 609 634, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Claire LE BARAZER

---- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°270/24 Isabelle CHARPENTIER, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Christine BARAT

lui verser, à titre de provisions, respectivement, les sommes de 123 852 euros, 39 592,12 euros et 39 592,12 euros, en indemnisation des dommages ayant affecté le bâtiment de la microcentrale et du barrage

à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de ses blessures dues à l'explosion d'une grenade à l'occasion d'une opération de maintien de l'ordre sur le site du barrage

demande de dommages et intérêts pour dissimulation d'emploi salarié par dissimulation des heures travaillées, et a donné acte à la société SAS ECOMAX de ce qu'elle n'est pas opposée à distribuer deux barils

demande de dommages et intérêts pour dissimulation d'emploi salarié par dissimulation des heures travaillées, et a donné acte à la société SAS ECOMAX de ce qu'elle n'est pas opposée à distribuer deux barils

Par ordonnance du 27 octobre 2020, sur requête du 10 septembre 2020,le juge-commissaire a autorisé la liquidation, à accepter la proposition de la SAS Albert Besombes Moc Baril d'acheter la récolte sur

le no 722 057 460- prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 313 Terrasses de l'Arche-92727 NANTERRE Cedex, représentées par Maître Claire LE BARAZER

Il est constant que les douves de l'ancien prieuré, dont sont propriétaires les consorts C, sont alimentées par un bras artificiel qui prend sa source en amont d'un barrage sur un ruisseau, affluent de

En revanche, une combinaison de formes en elles mêmes banales, peut l'être, à condition qu'elle confère à l'objet, pris dans son ensemble, une physionomie propre, qui ne soit pas exclusivement dictée par

immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 439 044 520, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Claire LE BARAZER

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 507 779 320, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentées par Me Claire LE BARAZER

verser, à titre de provisions, respectivement, les sommes de 351 965,32 euros, 111 171,02 euros et 111 171,02 euros, en indemnisation des dommages ayant affecté le bâtiment de la microcentrale et du barrage

Le certificat médical établi en vue de la saisine du juge des libertés et de la détention mentionne l'existence d'un discours plaqué et d'une banalisation des consommations d'alcool et de leurs conséquences

[O] [X] né le 02 janvier 1987 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, Me Ballal Dilawar, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Lorène

personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT

Représentée par Me Antoine VIENNOT, de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocats au barreau de HAUTE-SAONE ET : Madame [O] [U] demeurant [Adresse 2] DÉFENDERESSE Représentée par Me Pierre-Henri BARRAIL

MOULIN DE BRETOU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Bretou 24500 EYMET, Représentée par Maître Patrick LE BARAZER, Avoué à la Cour, et assistée