application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise BARUTEL

[G] a été victime d'un accident du travail le 8 mars 2013 ayant entraîné une lésion traumatique direct du bloc oculaire de l''il gauche (endophtalmie aigue) par des barbelés et qu'il a, plus tard, présenté

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre Mme Françoise BARUTEL, conseillère Mme Déborah BOHÉE, conseillère

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre Mme Françoise BARUTEL, conseillère Mme Déborah BOHÉE, conseillère

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre Mme Françoise BARUTEL, conseillère Mme Déborah BOHÉE, conseillère

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre Mme Françoise BARUTEL, conseillère Mme Déborah BOHÉE, conseillère

chasse aux œufs, 2012 et 2013 ; o) VlSTAMlNE, 2011 à 2013 ; p) Noël à Modigliani, à Bargue, à Brassens, 2010 et 2011 ; q) Noël aux Périchaux 2012 ; r) Vide greniers (ALBP Association des locataires Barruel

Sur la première série, apparaît un segment de la clôture constituée de piquets de fer reliés par du fil barbelé ; deux de ces piquets sont nettement penchés et les fils de fer barbelé sont distendus.

barreau de Carcassonne INTIME Monsieur [Y] [O] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Charlotte ALLOUCHE, avocat postulant au barreau de Grenoble, et par Me Emilie GUILLON de la SELARL BANCEL

, Président de chambre, et Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller

secrétariat le 20 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie, par voie électronique, des documents détaillant les barèmes

2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE

exercice 14 Allée Charles Pathé 18934 BOURGES CEDEX 9 défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE

, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART, Vice-Président placé près M. le Premier Président qui en ont délibéré.

pour avocat Me Me Christine LECCIA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mars 2012 Signé par Madame Gisèle BAETSLE, Président et Madame Lydie BERENGUIER, greffier auquel la minute de la décision

, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.