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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00966_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La réclamation formée par la société Bowling du Bassin le 22 octobre 2020 a été rejetée par une décision de l'administration fiscale du 30 novembre 2020.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
ne présentent pas un caractère décennal ; pour le bassin sportif, les infiltrations ne sont pas permanentes ; pour le bassin d'activité, il est seulement fait état de fuites et de fissures sans autre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par arrêté du 22 novembre 2010 portant classement en zone de répartition des eaux dans le bassin Loire-Bretagne, le préfet de la région Centre et coordinateur du bassin Loire-Bretagne a classé en zone
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il résulte des dispositions précitées de l'article L. 212-1 du code de l'environnement que le SDAGE, d'une part, fixe, pour chaque bassin ou groupement de bassins, les objectifs de qualité et de quantité
Source officielle1ère Chambre
6620b8c9bd6a8f00086ab9f5
16 avril 2024
16 avril 2024
avait visé les ordres de service sans contester la disparition du bassin, et que sa propre responsabilité n'était donc nullement engagée sur ce point.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e01
26 septembre 2013
26 septembre 2013
, il ne peut s'agir de l'eau des bassins qui s'infiltrerait, - que l'eau de l'oxydation ne pouvant pas provenir des bassins, il s'agit d'eau naturellement présente dans le sol, humidité naturelle, eau
Source officielleChambre 1-4
64a7aef23bcaf505db6961f8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A gauche en descendant dans le bassin cinq autres fissures atteignant la partie basse du bassin Trace noire au fond du bassin dans sa partie la plus basse Érosion du revêtement de l'escalier Microfissures
Source officielle3e chambre
651fa5c8c601f083189919ec
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle verse devant la cour une attestation établie par une personne nageant à ce moment-là dans le bassin, qui décrit sa chute dans des termes similaires, ainsi que divers clichés des lieux, qui ne sont
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034823fa2d07a6fe6090d87
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08557 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Avril 2016 -Juge de la mise en état de TGI de PARIS - RG n° 15/06309 APPELANTE SCI DU BASSIN
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00016_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A depuis 2014 et leur cause, compte tenu des démarches déjà accomplies ou engagées par le syndicat mixte de la Marne moyenne pour pallier les effets du vice de fonctionnement du bassin de tamponnement
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62da3e602eb797effb0703ee
21 juillet 2022
21 juillet 2022
du Bassin de Lorraine par le retraité sa vie durant, d'une somme déterminée.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01745_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Foncière du Bassin Parisien, représentée par la société d'exploitation de transports
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca5fc6c7633dcd15b39ce
5 septembre 2022
5 septembre 2022
à l'oeil nu sans mesurage des dimensions du bassin.
Source officielleChambre 1-4
68676d746cbb391a608a184f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il relève ensuite qu'il n'a pas été mis 'uvre de joint de rupture entre la plage et le bassin alors que ce joint a pour but de protéger le bassin des mouvements de dilatation de la plage et des désordres
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03974_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
En se bornant, pour retenir une telle illégalité, à relever que le bassin de la Charente, dont font partie les sous-bassins concernés, est en déséquilibre aux termes du schéma directeur d'aménagement et
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69f441f5cdc6046d472e773d
30 avril 2026
30 avril 2026
- Pompe a repositionner sous le niveau de la piscine - Escalier d'accès au bassin à démolir et à reconstruire - Insuffisance de résistance structurelle entre le radier et les parois du bassin.
Source officielleChambre 1-4
65aa1f16a34ad100085816e3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Cette société ne démontre pas que cette laitance ait résulté d'un défaut d'entretien du bassin par brossage et elle ne verse aucun élément de nature à invalider les conclusions de l'expert.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
61e27154e8b9fd051df08364
13 janvier 2022
13 janvier 2022
[W] [D], son assureur, la société SwissLife Assurance de Biens, et la société Les Carreleurs du Bassin, ainsi que son assureur, la société Gan Assurances.
Source officielle1re chambre sociale
68f07da1bfd83326c70637e3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE : Par contrat à durée indéterminée du 1er octobre 2011, la CFT BASSIN DE THAU, aux droits de laquelle vient dorénavant la SAS KEOLIS BASSIN DE THAU, a recruté [R] [T]
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
617a7e466a7868bc87eacb5e
26 janvier 2010
26 janvier 2010
DES BASSINS DU PONT D'ARDRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de
Source officiellePage 11 sur 213