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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
6719e4d15857dd64cbdaa31a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
plaidante au barreau de BRIVE APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de CAHORS le 17 juillet 2023, RG : 2022 001167 A l'audience tenue le 25 septembre 2024 par André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6719e4d15857dd64cbdaa31e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Mathieu SPINAZZE, avocat associé de la SELARL DECKER, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMÉE A l'audience tenue le 25 septembre 2024 par André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68f9ba4b0a84a5e5f0026ce0
22 octobre 2025
22 octobre 2025
: [Adresse 11]' [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Vincent DUPOUY, membre de la SELARL 3D AVOCATS, avocat au barreau d'AGEN A l'audience tenue le 24 septembre 2025 par André BEAUCLAIR
Source officielleREFERES 1ER PP
66a48d70d2924ce9e15568f4
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Vu le jugement de départage rendu par le conseil de prud'hommes de Beauvais en date du 14 février 2024, qui a notamment : - requalifié la relation de travail entre M.
Source officielle1ère Chambre civile
66177da0e5d80f0008c2e6a8
10 avril 2024
10 avril 2024
Numéro : 21/00893 du : 26 Février 2021 RG : N° RG 21/01134 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAN7 RG 21/1160 -N° Portalis DBV4-V-IAPR Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01879_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCICV Beauchamps Promotion Immobilière a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021 par lequel
Source officielle1ère Chambre civile
6710aa3fbe64d7e510244e9c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Chambre civile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 23/00728 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVUI Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICAIRE DE BEAUVAIS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d982c124f4fd8d671c6
24 avril 2025
24 avril 2025
[G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais aux fins de contester la décision précitée.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63be62c813ef607c90ab62fd
10 janvier 2023
10 janvier 2023
* * * DECISION Vu le jugement rendu le 18 février 2021 par lequel le pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais, statuant dans le litige opposant M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e0f2eb797effb07029a
28 avril 2022
28 avril 2022
Par ordonnance en date du 8 juillet 2014, le juge des enfants du tribunal de grande instance de Beauvais l'a confiée au même service et le juge des tutelles a ensuite ouvert une tutelle à son profit et
Source officielle1ère Chambre civile
6711faa17603bf88a1884575
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[K] a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Beauvais le 5 août 2020 et le préfet de l'Oise le 7 août 2020. Les deux recours ont été rejetés. M.
Source officielleCour d'Appel
ère, le 27 juillet 1995c/Maître H
6253c86bbd3db21cbdd853e6
15 janvier 2001
15 janvier 2001
COUR D'APPEL DE DOUAI Assemblée des Chambres ARRET DU 15 JANVIER 2001 - RG 99/7799 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEAUVAIS en date du 18/04/1996 COUR APPEL DE AMIENS en date du 26 Juin 1997 No CAS4/01
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616308005a67331bacec3c68
24 mai 2011
24 mai 2011
» ; Que, pour statuer ainsi, le Tribunal de grande instance de Beauvais a énoncé qu'en vertu de l'article 17-2 du Code civil, il y avait lieu d'appliquer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b972
6 mars 2008
6 mars 2008
né le 22 Septembre 1948 à SONGEONS (60380) ... 60000 BEAUVAIS Madame Marie-Thérèse A... épouse Z... née le 27 Avril 1953 à CAMPEAUX (60220) ... 60000 BEAUVAIS Défendeurs au déféré.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
688c50417cf5497475e62321
31 juillet 2025
31 juillet 2025
plaidant au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE et APPELANTE d'un jugement du tribunal judiciaire d'Auch en date du 6 décembre 2023, RG 21/00041 D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : André BEAUCLAIR
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00281_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Une médiation a été ordonnée par la cour à la suite de l’accord donné à sa mise en œuvre par Mme B... et la commune de Beauvais.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63bfb2365e2fbe7c90043554
11 janvier 2023
11 janvier 2023
ARRET DU 11 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04982 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IH2T JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS
Source officielleCHAMBRE CIVILE
697b1013cdc6046d4712bba2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
SARL RESO LABONDE ALBRET [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat au barreau d'AGEN A l'audience tenue le 26 novembre 2025 par André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
697269facdc6046d4751928e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
nationalité française, pilote domicilié : [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Gilles LAMARQUETTE, avocat au barreau du GERS INTIMÉ A l'audience tenue le 26 novembre 2025 par André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69726b13cdc6046d4751a252
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Xavier HELAIN, SELARL HKH AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LILLE INTIMÉE à l'audience tenue le 26 novembre 2025 par André BEAUCLAIR
Source officiellePage 11 sur 119