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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f99

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

Domaine Saint-Mandé 18, rue Aristide Souzamendes 33130 BEGLES représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN - N du dossier 0021266 assistée de Me Béchara TARABAY (avocat au barreau de PARIS) (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdf5

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

née le 12 Janvier 1971 à BEGLES (33130) demeurant ...83000 TOULON représentée par Me Lisa KIBANGUI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2012, en chambre du conseil

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05229_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Par acte d’engagement du 11 juillet 2012, le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer a confié au groupement composé des sociétés GCC, BEGC, TECTUS Architectes et AIA Ingénierie, dont

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03002_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B et autres, et de Me Bégué, représentant la société Chaumes Energies. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

64a7b1ed3bcaf505db6968ed

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

mobilières et créances non détenues par un établissement financier que pourrait détenir la SA E-Pango au capital de personnes morales, notamment et non limitativement de la société par actions simplifiée E-BEGA

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d32c94ab0b21d969c834b5

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Le 5 octobre 2015, Monsieur [J] a présenté un épisode de malaise avec troubles de la parole, bégaiement, oppression thoracique, anxiété.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fda12ba84958355dfd91bf2

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

, occupant de nouveau son ancien logement ; - son agression l'a conduit à une addiction à l'alcool ayant elle-même entraîné un accident vasculaire et une atrophie cérébrale, et il a développé un bégaiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f276

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Conseil de Prud'hommes du MANS, du 18 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00383 APPELANTE : Mademoiselle Romélie X... ... 72220 LAIGNE EN BELIN représentée par Maître Bérengère BEGUE

Source officielle
CA

1ère chambre

6528df7daaebb88318fda608

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

APPELANT : Monsieur [W] [U] né le 19 Février 1970 à [Localité 9] (26) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Elisabeth RAMACKERS de la SELARL BEGUE-RAMACKERS-LAFONT, Plaidant/Postulant, avocat

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00767_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que les intervenants sociaux du centre d'accueil de demandeurs d'asile de Bègles, au sein duquel la famille a été hébergée à partir de novembre 2020, ont signalé à l'OFPRA

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04312_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier Alpes-Isère a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler le contrat de bail en l’état futur d’achèvement (BEFA

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6364ba19e405357f749ea476

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/07309 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGZX [S] [I] C/ Etablissement

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6348ff2563d497adffda3e5a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

français, représenté par le comptable du service des impôts de la [Localité 13], venant aux droits du comptable de la trésorerie de [Localité 14] poursuit la saisie immobilière au préjudice de la société Bego

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTESc/S.C

69f97c55cdc6046d47a17fa5

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

l'expulsion de la SCI [C] et celle de tous occupants de son chef, avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier si nécessaire, des locaux objets du contrat de crédit-bail, situé Commune de Bègles

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MN5E S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.C

6787525bfc8e837eda8a6284

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Z] de mettre en 'uvre tous moyens et spécialement de donner mandat à des professionnels de l'immobilier afin d'entamer des démarches préalables à la vente de l'immeuble situé à Bègles ; - la SCI Vicam

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033536c597145046f358b53

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

[W] [G] de ne pas verser l'aide financière entraînant une marge inférieure à 2000 €, s'agissant du client COURTENAIN( MONTEPOT) et du calcul erroné de frais de ports de plus de 50 €, pour le client BEGAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d663

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

né le 08 Juin 1968 à NÎMES (30) ... ... 30701 UZES CEDEX représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Claude BEGUE, avocat au barreau de NÎMES (bénéficie d'une aide

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03027_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Bégué, représentant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00814_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

G C, attaché principal, chef du bureau de l'éloignement, du contentieux et de l'asile (BECA) à la direction des migrations, de l'intégration et de la nationalité (DMIN) de la préfecture des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02849_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Begué représentant la SARLU Arjuzanx et de Mme B... maire déléguée de la commune d’Arjuzanx.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

SARLU LA BÉGARROISE, BIGOT, Stéphane, Pierre

SIREN 106220643Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 28/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Place Laennec 22140 Bégard

30/08/2026

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Modifications diverses

GARRO, Morgane, Corine, Geneviève, Danielle, BEGARD

SIREN 900947037Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

18/08/2026

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Modifications diverses

SISA BEGARD

SIREN 979603826Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

13/08/2026

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Modifications diverses

NLH AUTO BEGARD

SIREN 935053249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

13/08/2026

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Modifications diverses

NLH AUTO BEGARD

SIREN 935053249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

21/07/2026

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