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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01087_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A B, représenté par Me Beguin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour d'enjoindre au préfet du Morbihan de réexaminer sa situation dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02834_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre 2023 et 18 mai 2024, l'association syndicale libre (ASL) Le Clos du Mont de Sienne, représentée par Me Beguin, demande
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03279_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Delagne substituant Me Beguin, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad21
18 octobre 2006
18 octobre 2006
C/ SAS DEFIAL JL/SEI.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864ef
14 janvier 2003
14 janvier 2003
ILE DE FRANCE NORMANDIE, prise en la personne de son Président Directeur Général, ayant son siège 2, rue Jean Mermoz - BP 31 - 78771 MAGNY LES HAMEAUX CEDEX et venant aux doits de l'ancienne société DEVAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8652e
14 janvier 2003
14 janvier 2003
ILE DE FRANCE NORMANDIE, prise en la personne de son Président Directeur Général, ayant son siège 2, rue Jean Mermoz - BP 31 - 78771 MAGNY LES HAMEAUX CEDEX et venant aux doits de l'ancienne société DEVAUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a50cd4b8594705dbfccb6f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DENTAL DEVELOPMENT [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Et assistée de Me Thibaut JOUVE substituant Me Cyril DE CAZALET de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60374f87e257782d77b551fe
15 avril 2015
15 avril 2015
Sont notamment intervenus à la construction du parking : -l'entreprise DESVAUX, aux droits de laquelle vient la société EIFFAGE CONSTRUCTION VAL DE SEINE, en qualité d'entrepreneur général, -la société
Source officielleChambre sociale
67932fd79097fd849ae8ab32
23 janvier 2025
23 janvier 2025
du code de procédure civile, - Débouté les parties de leurs autres demandes, - Condamné la Selarl Dental future aux dépens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00847_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 du préfet du Morbihan ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01560_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 avril 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2024 du préfet du Finistère
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01569_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 mars 2025 du magistrat désigné du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02316_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juillet 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 du préfet du Morbihan
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03020_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2021 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 du préfet du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01632_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme B, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2024 du tribunal administratif de Rennes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03628_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Beguin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01282_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme B, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02074_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2022 du président du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03243_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre au
Source officiellePremier Président
634a4f38acdcd6adff75a955
6 octobre 2022
6 octobre 2022
DUMONT-PAUTHIER [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] INTIME Le 6 octobre 2022, Nous, Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente de la cour d'appel de BESANCON, assistée de Xavier DEVAUX
Source officiellePage 11 sur 181