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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
60353ac4ed441164c52b577d
27 mai 2016
Par ses dernières conclusions signifiées par RPVA le 2 février 2016, la SCI Léopold Bellan demande à la cour de : - déclarer M.
2ème Chambre
6801dfe0354955cf78ced562
17 avril 2025
[I] a interjeté appel de ce jugement en intimant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Belle Neige et le Trésor public.
5ème chambre
DCA_23NT01030_20260120
20 janvier 2026
Par un arrêté du 17 février 2020, le maire de Locmaria-Belle-Ile a délivré l’autorisation sollicitée.
CHAMBRE SOCIALE C
60332774534c8698ecd3678b
15 septembre 2017
R.G : 16/07422 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 10 Octobre 2016 RG : 2016/01321 SAS RHODIA OPERATIONS C/ Comité d'établissement UES SOLVAY BELLE ETOILE RÉPUBLIQUE
Cour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89655
20 septembre 2007
Considérant que cette situation était consécutive à un comportement fautif du gérant, la SCP BELAT-DESPRAT, ès qualités de liquidateur de la société X...
2ème CHAMBRE CIVILE
65aa2214a34ad10008581855
18 janvier 2024
SCCV BELLE FRANCE FINANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 août 2020
6253ccf5bd3db21cbdd91d58
3 décembre 2014
ET MME HUSTACHE, Alain Z..., BOUYGUES TELECOM CHEZ CREDIREC, CAF DU CHER, EDF SERVICE CLIENT, SA SOCRAM, TRESORERIE AMENDES, TRESORERIE BELLAC, TRESORERIE SANCOINS D. B/ E.
Chambre 4 A
68e5f340e11beca089b88d54
7 octobre 2025
Par contrat à durée indéterminée du 18 septembre 2018, la société La vie est belle a embauché Mme [R] [F] en qualité d'employée polyvalente.
6253c85ebd3db21cbdd85130
24 novembre 1999
ENCADREMENT CH 5 du 17 JUILLET 1996 AU FOND CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre, section A ARRET DU 24 NOVEMBRE 1999 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) FONDATION LEOPOLD BELLAN
Pôle 6 - Chambre 5
5fd87356a0cd583f5e4e29d9
10 décembre 2020
La société [Localité 4] Bowling Belle Epine a régulièrement relevé appel du jugement le 9 février 2018.
6253c946bd3db21cbdd87cfd
10 novembre 2005
La SCP BELAT-DESPRAT, désignée en qualité de liquidateur des deux sociétés est intervenue volontairement à l'instance par conclusions des 5 septembre 2002 et 13 mai 2003.
6253c95dbd3db21cbdd88171
9 mars 2006
La SCP BELAT ET DESPRAT a été désignée comme mandataire liquidateur.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02009_20230206
6 février 2023
Par un jugement n° 1900761 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête de la SARL Belles vues de Punta d’Oro.
6253cdb8bd3db21cbdd94442
5 février 2019
Jess M..., conjoint de Mme Maïté C..., la somme de 7.000 euros, - Mme Corinne P..., belle-sœur de M.
6253c915bd3db21cbdd872d3
3 mars 2005
UTSCH AGS DE PARIS CGEA ANNECY Scp Belat-Desprat MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL UTSCH APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 13 Mai 2002 RG : 01/125 COUR D'APPEL DE LYON
6253ca67bd3db21cbdd8af07
10 décembre 2007
José X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU M.
Pôle 5 - Chambre 2
6162fde73ebbdffcbea6a9ae
6 juillet 2012
[L] [P] et donc l'absence de contrefaçon de son 'uvre par les auteurs de la série 'Plus belle la vie', - dire que le nom et le prénom de M.
6253c9c5bd3db21cbdd8930d
4 octobre 2007
Par jugement du 22 juillet 2005 la liquidation judiciaire de la SARL LES BOUCHES B a été prononcée et la SCP BELAT DESPRAT désignée comme liquidateur.
Juge des référés
ORCA_25BX02407_20260225
25 février 2026
a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et d’autre part, l’a assigné à résidence dans la commune de Bellac
8e Chambre A
6032e6abebff3d5abd1f8a72
9 novembre 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2017 N° 2017/416 Rôle N° 17/06674 [V] [B] C/ [E] [F] [W] [L] SARL BELLES FEUILLES SA MMA
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