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7 424 résultats pour « Benoit SOULET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

65321b9b9e4ea48318f5b174

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

BENOIT & ASSOCIES Mandataire Liquidateur de la Société SASU BR CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle

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CA

Chambre 1-11 référés

63cf8468a6687f7c904cb9c6

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves henri CANOVAS - MADAME LA PROCUREURE GENERALE -Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Prononcée à la suite d'une

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7e2cdc6046d47e8e349

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Q], - reçu Mme [C] et la société [1] en leurs demandes, - ordonné la révocation du mandat de directeur général de la société [1] de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Philippe Xc/Maître Jean-François Y

6253cad1bd3db21cbdd8c2ea

Appel

22 juillet 2008

22 juillet 2008

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 22 Juillet 2008 Par Monsieur Benoît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a503

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

X... père et fils et de la société civile d'investissements, à la tenue de cette Assemblée Générale Extraordinaire à laquelle MM.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

627a0179dd6bd9057dc56d3a

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

[M] [Y] et Mme [L] [Y] sont bien-fondés à invoquer un préjudice personnel résultant de la perte de chance d'être poursuivis par la société Moulins soufflet ; -Condamner la société Moulins soufflet à verser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a483

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

La société APSI ne produit pas d'état des commandes de ces trois sociétés pour toute l'année 2005.

Source officielle
CA

2ème chambre

64a660afbbd03a05db9654b1

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

BENOIT & ASSOCIES En qualité de « Mandataire liquidateur » de la société « URBANE PROMOTION » ayant fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire suivant jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

64437bb5823e6dd0f8bf80a2

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[W] a assigné devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris les consorts [V], la société Groupe Dimension et la SCP de notaires Benoît Delesalle, Isabelle Arseguel-Meunier, Lionel Galliez,

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CA

5ème Chambre

6a0e9cd8cdc6046d4765eb1c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

A l'issue des débats, Monsieur Benoit JOBERT, Magistrat Honoraire a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 6 Mai 2026, puis à cette date le délibéré a été prorogé au

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CA

Chambre civile Section 2

64379d8c9477fe04f5cc6359

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[R] [F] né le 7 mars 1971 à [Localité 6] (Corse) [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI

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CA

2ème chambre

6684eb2ba0de54ff609f81e4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La Selarl Benoit a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

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CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f994

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Benoît X..., salarié de la société Carrefour Hypermarchés, prise en son magasin d'Angers Grand Maine, a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers afin d'obtenir la condamnation de son employeur à lui payer

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CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c20

Appel

5 décembre 2001

5 décembre 2001

DU 5 DECEMBRE 2001 ARRET N° Répertoire N° 2000/04879 Deuxième Chambre Première Section MG 11/10/2000 TC TOULOUSE (DELTORN) Me BENOIT, liquidateur SARL A S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ SA B S.C.P BOYER LESCAT

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CA

5ème Chambre

6a0e9cfacdc6046d4765f3b8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte sous seing privé du 11 février 2009, la société Banque CIC a consenti à la société Jomake un prêt immobilier d'un montant initial de 150 000 euros en vue de financer l'acquisition d'un immeuble

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CA

5ème Chambre

6a0e9ce6cdc6046d4765ee80

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] ne peut se prévaloir d'une exception qui n'aurait pas été soulevée par le débiteur principal du moment que le cautionnement consenti à la société CDE TP prévoyait qu'en cas d'engagement de son obligation

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA00192_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

octobre 2022 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision ; 3°) d'annuler la décision de l'ARCOM concernant l'attribution de la fréquence 103.6 FM sur la zone de Sainte-Rose à Saint-Benoit

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CA

2ème chambre

697489a3cdc6046d4787ecc3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

la société Delagnes Locations et Services et la société Polynesie 04 Invest 20 aux entiers dépens, dont distraction au profit de la Selarl Lexavoue Toulouse, représentée par Maître Ophélie Benoit-Daief

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6274bd552799a9057d5dd281

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

ARES GROUPE La Société ARES GROUPE, société à responsabilité limitée au capital de 1 375 430,00 €, ayant son siège social sis 5 Boulevard Magenta à RENNES (35000), inscrite au RCS de RENNES sous le numéro

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CA

1ère chambre section JEX

64ae4b2ca1775905dba3bce0

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

non-comparante Société [23] TSA 30342 [Localité 14] non-comparante Société [25] chez [21] [Adresse 11] [Adresse 20] [Localité 13] non-comparante Société [15] [Adresse 4] [Localité

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