[E] [B] Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Mme [Y] [J] épouse [B] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTS S.A.

ARRET N° du 22 avril 2025 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FONN [V] c/ [R] Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS la SELAS DEVARENNE ASSOCIES

J F qui n'avait plus, à cette date, la qualité de maire de Saint-Benoît dès lors qu'il avait démissionné de ses fonctions le 6 mai 2020.

J F qui n'avait plus, à cette date, la qualité de maire de Saint-Benoît dès lors qu'il avait démissionné de ses fonctions le 6 mai 2020.

Sur l'exception d'incompétence soulevée par la commune de Saint-Benoît : 2.

BENOIT & ASSOCIES INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Benoît X... qu'il conviendra d'examiner.

X..., né le [...] à Cotonou (Bénin), mineur représenté par ses parents, M. A... X... et Mme L...

François X... était "subordonné de son frère ; il rendait compte à son frère Benoît de l'avancement de fabrication des charpentes à l'atelier".

Le 05 août 2016, la caisse a notifié à l'assurée son refus de prendre en charge, au titre de la législation relative aux risques professionnels, le syndrome de la loge de Guyon droite déclaré.

Le 12 avril 2017, la caisse a notifié à l'assurée son refus de prendre en charge, au titre de la législation relative aux risques professionnels, le syndrome de la loge de Guyon gauche déclaré.

volontaire), les emplacements, les dates et les modalités d'installation et les modalités de prise en charge financière, signées avec les communes de : a) Veyre-Monton, Lezoux, Aigueperse, Volvic, Chatel-Guyon

de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS Madame [J] [M] épouse [B] née le 24 Juin 1945 à [Localité 8] (55), de nationalité française, retraitée, domiciliée [Adresse 4] Représentée

Maître BENOIT a précisé ses moyens par les conclusions du 25 septembre 1998 et du 2 Novembre 1998.

domicilié ès qualités audit siège Polyclinique [10] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocate au barreau de BASTIA, Me Henri GUYOT

Benoît X... et Mme Caroline X... à la SA Domofinance, ' condamné solidairement et conjointement M.

au barreau de MONTPELLIER substituant Me Benoît JOLY de la SCP POUCHELON-JOLY, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat plaidant Madame Fatma X...épouse Y...

./ SARL B S.C.P NIDECKER PRIEU BENOIT Olivier Me DE LAMY GROSSE DELIVREE LE X...