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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb8
3 janvier 2012
De son côté, la société LAFARGE BETON a conclu au rejet de la demande et a appelé en garantie subsidiaire la société BERT et la Chambre de l'agriculture de la Loire.
Pôle 5 - Chambre 16
6438f340a942a604f5e937e1
13 avril 2023
[P] et des sociétés Roosevelt 15-17 spf et Du Beau Voir SAS ; DIT recevable l'intervention volontaire Du Beau Voir ; DEBOUTE M.
5e chambre civile
625fa52b8361df277dc59837
19 avril 2022
La SCI Berf France 3 conteste avoir un lien avec Constatimmo.
6253cababd3db21cbdd8bdb3
6 novembre 2007
Comparante en personne, assistée de Maître BERN de la SCP DENARIE-BUTTIN-BERN, avocats au barreau de CHAMBERY - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats
Chambre sociale
6a1a731acdc6046d47748591
28 mai 2026
[E] les sommes suivantes: -trois cent cinquante-sept mille (357 000) francs pacifiques au titre du paiement du solde de tout compte; - cinquante mille (50 000) francs pacifiques à titre d'indemnité
Chambre civile 1-6
67932e4420da87ff5e0112ef
23 janvier 2025
DIX-SEPT BERGES C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SIP DE [Localité 8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 10] N° RG : 23/07872
Pôle 5 - Chambre 8
61630b6e42de3d260b993269
2 mai 2012
Les parties s'opposent sur les mérites respectifs des sociétés G2AM et du Beau Voir dans l'avancement du projet.
6253c868bd3db21cbdd85387
27 avril 2001
sous le nom "BEURRE PATON", la SA FLECHARD & RAYMOND a saisi le juge des référés du Tribunal de Commerce de BOBIGNY de demandes tendant notamment à interdire à la SA TOUT BEURRE PETIT BERGER la fabrication
6253c873bd3db21cbdd8551a
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
686f4e3c334d55acd19f1e18
4 avril 2024
demandes, - condamne la société T'as de beaux yeux aux dépens, qui comprendront le coût du commandement de payer du 25 avril 2023.
Pôle 5 - Chambre 6
603741adfe13bd200f4c1f08
7 mai 2015
Par jugement rendu le 20 décembre 2013, le tribunal de grande instance de Paris a : - débouté la SCI BEAUX ARTS de toutes ses demandes, - condamné la SCI BEAUX ARTS aux dépens, - condamné la SCI BEAUX
1ère chambre 1ère section
616263ca10de15342de14863
7 novembre 2013
l'Association AARPI AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, - Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE
Chambre 1-1
6364ba3be405357f749ea542
18 octobre 2022
Vu les conclusions transmises, le 20 août 2019, par la SAS Pierre Bergé & associés.
2ème CHAMBRE CIVILE
G-MWFY S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.C
6879d85b65b5a3ab8ca54e99
17 juillet 2025
BEAU CHÊNE S.E.L.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 10
6867653d9f40b42a26419cee
3 juillet 2025
Vu les dernières conclusions remises et notifiées le 11 juillet 2024, aux termes desquelles la société Berner demande à la cour d'appel de : - recevoir la société Berner en son appel et toutes ses demandes
6253ca4bbd3db21cbdd8a94f
10 octobre 2006
Aide juridictionnelle RG N : 05 / 00317 -A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Octobre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, LA
Avis
CADA:20151414
communication des documents suivants : 1) le « courrier SANEF » portant sur l'abattage des arbres jugés dangereux ; 2) les résultats d'analyse de « la boulette de viande empoisonnée » ; 3) le « courrier des Beaux-Arts
11e Chambre B
60339508b1394149f2544a3a
18 mai 2017
Le 17 septembre 2002 la SARL Beau Rivage notifiait son accord quant au renouvellement tout en refusant le prix proposé.
Pôle 4 - Chambre 8
616260358672d229b881634d
31 octobre 2013
de saisie conservatoire pratiquée par la CCM ETANG DE BERRE EST au préjudice de Monsieur et Madame [R] ne sont pas réunies, - débouter la CCM ETANG DE BERRE EST de l'ensemble de ses demandes, fins
1ère Chambre
65aa271fa34ad10008581a82
16 janvier 2024
[X] [H] n'était ni mandataire ni préposé de la société Gras Savoye [Z] Berger et qu'il n'existait pas de mandat tacite passé entre Mme [R] [B] et la société Gras Savoye Berger [Z], En tout état de cause
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