FRANCE N° SIRET : 489 17 9 7 13 [Adresse 3] [Adresse 6] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 23255 Représentant : Me Bertrand

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [T] [R] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Pauline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de Présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de Présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice

Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [N] [P] -assigné en intervention forcée- né le 01 Novembre 1960 à CASABLANCA (MAROC) [Adresse 6] [Localité 1] - BELGIQUE Représenté par Me Pauline

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [H] [U] né le 22 Juillet 1967 à [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Bertrand

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre, Monsieur Ulysse PARODI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre, Monsieur Ulysse

social [Adresse 1] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Véronique Dagonet, avocat constitué et substituée à l'audience par Me Bertrand

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat plaidant Me Bertrand

AUTO AVENIR ARDEN ZAC LA CROISETTE Rue Paulin Richier 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Cécile CAPIAN, avocat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de Présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice

débattue à l'audience publique du 22 Novembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre chargée du rapport et Madame Pauline

Me Mathieu QUEMERE, avocat au barreau de l'Essonne INTIMEES Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 08 avril 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Pauline

par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00392 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bertrand

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre, Monsieur Ulysse PARODI

& LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [S] [K] - assigné en intervention forcée Né le 1er novembre 1960 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 5] - BELGIQUE Représenté par Me Pauline