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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25PA00552_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., alors re résenté ar Me Cha elle (le K-binet), demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement nos 2314129, 2328490 du 19 décembre 2024 du tribunal administratif de aris ; 2°) d’annuler les

Source officielle

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00553_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., alors re résenté ar Me Cha elle (le K-binet), demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement no 2401323 du 19 décembre 2025 du tribunal administratif de aris ; 2°) d’annuler la décision du

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CA

3ème chambre

6a0fe68bcdc6046d47876f4b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocat plaidant au barreau de CASTRES Madame [A] [L] [Adresse 2]' [Localité 2] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et

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CA

1ère Chambre civile

65b0ba208d0ccf000877e4a5

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Une première facture en date du 24 avril 2015 fait état notamment du remplacement de coussinets de Bielle à 103.651 km Une seconde facture en date du 6 novembre 2015 mentionne un remplacement du moteur

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CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8aca2

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Une panne s'étant produite au cours de cette prise en charge, il était diagnostiqué une bielle tordue et la s.a. « S.N.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21850_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

B, représenté par Me Bieler, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032608ace0a659591f24de2

Appel

15 février 2018

15 février 2018

B0188 SELARL PJA prise en la personne de Maître [O], ès-qualités de mandataire liquidateur de la société CADUCEE PATRIMOINE Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Caroline BINET

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CA

19e chambre

631987c251eeae4f1309d3c2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 641 APPELANT **************** Association LES ARTS MARTIAUX DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Caroline BINET

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CA

Pôle 1 - Chambre 4

6162e07b1120e9a89a34a5fb

Appel

13 juillet 2012

13 juillet 2012

social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY avocats au barreau de PARIS, toque : L0044, avocat postulant assistée de Me François BINET

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fdf03ebbdffcbea6aa3a

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

2010F01640 APPELANTE SARL LA FRANCILIENNE DE FRAIS Ayant son siège [Adresse 2] Représentée par la SCP MENARD - SCELLE MILLET, avocats au barreau de PARIS, toque : L0055 Assistée de Me Gérard BINET

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CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89381

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 25 Septembre 2007, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTS : CGEA RENNES Immeuble " le Magister " 4 cours Raphaël Binet

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CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ed4

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

CEDEX 02 non comparant-ni représenté L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS

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CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92083

Appel

24 février 2015

24 février 2015

QUIMPER 4 cours Raphaël Binet 35000 RENNES non comparante, représentée par Me Antoine CHEVALIER, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Anthony JUETTE, avocat au barreau de RENNES, qui dépose son

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CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4f5

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

APPELANT : Maître X... liquidateur judiciaire de la sarl NPS 49 suite à jugement du 09/ 12/ 11 ... 49105 ANGERS CEDEX Non représenté CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet

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CA

1ère Chambre

634f95e7b5afe5adfff28d07

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

assureur de Monsieur [Z] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 9] [Localité 8] Représentée et assistée de la SCP PERSONNAZ - HUERTA - BINET

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CA

ETRANGERS

63577c7621f86b05a77f6df5

Appel

23 octobre 2022

23 octobre 2022

[M] [F] ; Vu l'appel interjeté par Maître Bilel LAÏD venant au soutien des intérêts de M.

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CA

ETRANGERS

68919228cc6ad3ccb24aedc5

Appel

3 août 2025

3 août 2025

[R] [V] ; Vu l'appel interjeté par Maître Bilel LAÏD, conseil de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6891922dcc6ad3ccb24aedc9

Appel

3 août 2025

3 août 2025

[B] [T] ; Vu l'appel interjeté par Maître Bilel LAÏD, Conseil de M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4aa

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

DE RENNES 4 cours Raphaèl Binet Le Magister 35069 RENNES représentée par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

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CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e94b

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

comparant, non représenté INTIMES : Maître Bernard Y... pris en qualité de mandataire liquidateur de la SARL EG2B ... 72000 LE MANS AGS-CGEA de RENNES Immeuble le Magister 4 Cours Raphaël Binet

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