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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
64a9001c03029105dbedc3ca
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Monsieur [M] [J] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Margaux DELORD de la SCP BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ
Source officielle4ème Chambre Section 3
626cd365bd20aa057d9f3928
29 avril 2022
29 avril 2022
DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE URSSAF MIDI PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX 166 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 31061 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Me Margaux DELORD de la SCP D'AVOCATS BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5ffc8571f98a645b63c7154c
6 janvier 2021
6 janvier 2021
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Sandra ORUS, présidente de chambre Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3f6
15 janvier 2008
15 janvier 2008
juin 2004, en juillet, août et septembre 2004, qui incluent toutes des alternatives à la cession pure et simple, en troisième lieu du mandat non exclusif confié le 8 août par Sylviane Y... à l'agence BLATIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e71f
31 octobre 2011
31 octobre 2011
née le 01 Janvier 1957 à SOUR EL GHOZLANE (ALGERIE) ... 69009 LYON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Laure BLANCHET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94767
23 septembre 2019
23 septembre 2019
représentée par Me Quentin BLANCHET MAGON, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Charlotte HUNOT, avocat au barreau de SAINT-MALO ET : Maître C... J... [...]
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02090_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Blache, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 juin 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 du préfet du Calvados ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01549_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme B, représentée par Me Blache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2023 du tribunal administratif de
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd04709e24f13d5550c
31 août 2022
31 août 2022
L'affaire a été débattue le 03 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN LAGACHE, Conseillère Mme Valérie BLANCHET
Source officielle1ère Chambre civile
6268dd58b6a90a057d2a5a26
26 avril 2022
26 avril 2022
le 04 Novembre 1943 à ETRILLEUX (28) [Adresse 7] [Localité 9] Monsieur [K] [V] né le 11 Septembre 1944 à ETRILLEUX (28) [Adresse 13] [Localité 10] représentés et assistés de Me Jacques BLANCHET
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fd87354a0cd583f5e4e29ce
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Graziella HAUDUIN, présidente de chambre Mme Sandra ORUS, présidente de chambre Madame Valérie BLANCHET,
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9476f
23 septembre 2019
23 septembre 2019
comparante en personne, assistée de Me Quentin BLANCHET MAGON, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Charlotte HUNOT, avocat au barreau de SAINT-MALO ET : Maître Bertrand PAGES [...]
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01130_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
a déposé auprès de la mairie de Morne-à-l’Eau une déclaration préalable pour permettre la division en six lots en vue de construire sur la parcelle cadastrée section AS n°1251, située au lieu-dit Blanchet
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6350e50742150aadff23dc8e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Stéphane MEYER, président, et Mme Valérie BLANCHET, conseillère, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6363686637e31b7f74444a64
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Stéphane MEYER, président, et Mme Valérie BLANCHET, conseillère, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63c8ef2edc5b777c9099307c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Stéphane MEYER, président, chargé du rapport et Mme Valérie BLANCHET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a17ce5ccdc6046d47307da8
27 mai 2026
27 mai 2026
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie BLANCHET de la SCP BLANCHET-RODRIGUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielle3ème chambre
67908996a212a19f662df62e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
* Dit que toutes les autres pièces saisies par la SCP Pascal Blache-[B] [J], prise en la personne de Maître [B] [J], dans le cadre de l'ordonnance du 4 janvier 2022, seront adressées à la société Consort
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d6d
14 octobre 2014
14 octobre 2014
né le 07 Juillet 1979 à ANGERS (49100) ... 49100 ANGERS Représenté par Me Quentin BLANCHET MAGON, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Bertrand LARONZE, Plaidant, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecd7
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 07 Mai 1966 à TIGHEZRATINE (ALGERIE) ... 69009 LYON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Laure BLANCHET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePage 11 sur 34
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