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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6be
12 février 2008
12 février 2008
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 8- 10 rue d'Astorg 75008 PARIS Représentée par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistée de Maître LE BORGNE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd93fc5fef3cb25cc5b7ad0
19 mars 2020
19 mars 2020
801 072, dont le siège social est [Adresse 3]), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Katell LE BORGNE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162b6214785972364720411
24 avril 2013
24 avril 2013
Huissiers de Justice de [Localité 6] DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur [F] [D] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] présent à l'audience qui a eu la parole en dernier ayant pour avocat Me Jean-Yves LE BORGNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0dfdc25a97f0381f511d
28 avril 2011
28 avril 2011
DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Génral [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Jean Yves LE BORGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6f
13 avril 2011
13 avril 2011
En effet, les deux attestations qu'ils versent aux débats émanant des époux G...et H...précisent pour la première que le mur mitoyen était complètement borgne et pour la seconde que le mur séparatif comportait
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02591_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C D, représenté par Me Tayoro puis par Me Le Borgne, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du Conseil national des activités privées de sécurité la somme de 1 800 euros
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03174_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A soutient avoir été mis " au placard " en raison notamment de son positionnement dans un bureau borgne et isolé, le seul certificat du médecin du travail indiquant uniquement que ses conditions de travail
Source officielleChambre 1-1
68ef2fb5e09691ce5f2b6ad2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Portalis DBVB-V-B7F-BHP6L [M] [G] épouse [Y] C/ [S] [F] [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BENSAUDE Me Corinne PERRET-VIGNERON Me Cyril BORGNAT
Source officielle1re Chambre A
616340247dbf94c22343c9c3
27 septembre 2011
27 septembre 2011
diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social est [Adresse 1] CANADA représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée par Me Denis BORGIA
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f08def56904f13d44e25
2 septembre 2022
2 septembre 2022
d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10188 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6KLC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBGNY
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
662c94f4b787c4000862f5e5
25 avril 2024
25 avril 2024
La société Medic Gov soutient que le tribunal de commerce de Boigny, qui n'a visé aucun texte ni règle juridique pour motiver sa décision, l'a condamnée en s'affranchissant du principe de la charge de
Source officielle5ème Chambre
697afbbccdc6046d47103ff2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le jugement a donc justement considéré que seul le sinistre d'avril 2017 lié à un défaut d'étanchéité du regard borgne et ses conséquences devaient être pris en considération.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6a113680cdc6046d47a61da5
22 mai 2026
22 mai 2026
et suivants du code de procédure civile, avec remise à l'intéressé de la convocation le 21 décembre 2025, par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de première instance de Bougaa
Source officielle1re chambre civile
691ef3c20faf9858cdfb1abd
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Après refus d'un bornage amiable le 21 juillet 2018, le tribunal judiciaire a été saisi et a ordonné une expertise le 22 juillet 2020. L'expert a déposé son rapport le 22 décembre 2022.
Source officielle1re chambre 2e section
628490c5498a54057d103071
17 mai 2022
17 mai 2022
suit : 'bâtiment aménagé en habitation : à droite, cuisine sans accès direct dans la pièce de vie (seulement une fenêtre), entrée sur pièce, renfoncement sur la gauche avec petite fenêtre, chambre borgne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86179cdc6046d47199c03
21 avril 2026
21 avril 2026
[P] [W] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Paul COEFFARD de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS Me Katell LE BORGNE
Source officielle3ème Chambre
681061ed623750c90e2d7612
24 avril 2025
24 avril 2025
indiqué que leur locataire âgé refusait d'être relogé pendant les travaux et ont demandé à la SCI Cam des précisions sur les travaux envisagés, des propositions pour que le logement ne devienne pas borgne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ef6fc57985d82da296f819
2 avril 2025
2 avril 2025
, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] SELARL GUILLAUME LAUREAU Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Katell LE BORGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2e6
19 janvier 2010
19 janvier 2010
représentés SOCIETE SOGEMA prise en la personne de son représentant légal en exercice ZI Portuaire BP No 17 34201 SÈTE CEDEX SAS SEA INVEST SETE venant aux droits de SEA OUEST, Compagnie CHARLES LE BORGNE
Source officielle1ère ch. civile
63c8ef58dc5b777c9099317b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par note du 20 novembre 2020, l'expert a relevé un état de dégradation d'un mur très prononcé et des fissures à de nombreux endroits avec de fortes probabilités de fissures traversantes, un mur borgne
Source officiellePage 11 sur 28