MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le bonus corporate Pour infirmation de la décision entreprise, la société Alcatel-Lucent International soutient en substance que le plan de bonus dit ABP prévoyait en cas

La liquidation judiciaire de la société Boost 2 roues a été prononcée le 11 février 2013. Le CIC a déclaré sa créance et mis en demeure M. [C] d'avoir à régler la somme de 81.457,02 €.

SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2012 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/03552 Fondation John Bost

Below 70 oints no bonus will be aid out. » (Le calcul du bonus s'effectue comme suit : Le montant maximum atteignable est de 10 % du salaire annuel brut. 100 points correspondent à 100 % de 25 % du

[L] a néanmoins perçu les sommes suivantes mentionnées sur les bulletins de paye du mois de mars (de l'année N+ 1) comme ' bonus': - bonus 2009 : 10 000 euros, - bonus 2010 : 25 000 euros, - bonus

[J] [O] un rappel de bonus corporate 2014, un rappel de congés payés et une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - en conséquence, débouter M.

Un avenant a été conclu le 4 novembre 2005 entre la SCI U Boscu d'Ortale et M.

U Boscu d'Ortale, propriétaire du terrain et les époux Y...

Pour l'année 2014, la société Alcatel-Lucent International a annoncé un nouveau plan de rémunération variable ' appelé achievement bonus plan (ABP) ' comprenant 3 niveaux d'indicateurs clés de performance

a versé qu'un bonus de 10 %.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le bonus corporate Pour infirmation de la décision entreprise, la société Alcatel-Lucent International soutient en substance que le plan de bonus dit ABP prévoyait en cas

RÉFÉRÉ N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDYJ ----------------------- Société BONUS GAIN INTERNATIONAL LIMITED c/ S.A.S.

Sur les bonus S'agissant des primes contractuelles ou bonus, M.

Dans ces conditions, il est prévu que le bonus sera payé à la fin de chaque période de quatre mois.

Maitre Benoit, es qualité de liquidateur de Booster G@me, réplique que M.

Les plans de bonus produits par Monsieur [B] pour la période du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2012 font apparaître qu'en application de cette clause, l'employeur a fixé le bonus de Monsieur [B] à 25

Sur le bonus Monsieur [L] réclame le paiement d'un rappel de bonus pour les années 2014 et 2015.

par convention signée entre la France et la Bosnie-Herzégovine les 3 et 4 décembre 2003.