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2 239 résultats pour « Bouchène »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69e078a9cdc6046d4769c3a0

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barrea ude LYON, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE

Source officielle

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CA

ETRANGERS

69e31124cdc6046d47a74b92

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

parole en dernier ; avec le concours de [X] [W], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de la PREFECTURE DES BOUCHES

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f04563cdc6046d47cd0722

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

INTIMÉE PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Rachid CHENIGUER MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f0458ccdc6046d47cd0a14

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau D'AIX en PROVENCE MINISTÈRE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e6994cdc6046d47cb2bd1

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Me Jean-paul TOMASI, avocat au barreau de LYON susbtitué par Me CHENIGUIER Rachid avocat au barreau D'Aix en Provence MINISTÈRE PUBLIC

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1a6f9ccdc6046d4773baff

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

concours de [Y] [C], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DES BOUCHES

Source officielle
CA

RETENTIONS

695cc20975782d5f06f09b40

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

[W] [P] né le 16 Octobre 1988 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité libyenne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] 2 comparant assisté de Me Martine BOUCHET, avocat au

Source officielle
CA

Chambre Civile

6618cf047935f50008be41c5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

LA RESIDENCE LES L AURENTIDES représenté par son syndic en exercice, la société JC IMMO GESTION, exerçant sous l'enseigne [L] [O] L'IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Georges BOUCHET

Source officielle
CA

Chambre Civile

6630896b0316960008413435

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Octobre 2021, enregistrée sous le n° 20/01147 ORDONNANCE DE LA PRESIDENTE DE CHAMBRE DU 29 Avril 2024 Etablissement Public [8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Georges BOUCHET

Source officielle
CA

Chambre Civile

6630896b0316960008413439

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

la mise en état de [Localité 9], décision attaquée en date du 05 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00223 APPELANTS : Madame [X] [R] [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Georges BOUCHET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd86392

Appel

19 décembre 2002

19 décembre 2002

. [**][**] APPELANTS : Monsieur Roger X... 18 allée René Guy Cadour 29490 GUIPAVAS représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Isabelle BOUCHET-BOSSARD, avocat Madame Michelle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba33

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

La rupture de la canalisation supportant le bouchon du radiateur qui a été réparé par le garage RENAULT de BOURGES a causé la perte du liquide de refroidissement et, de ce fait, a entraîné une surchauffe

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02621_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, la SAS BevCo, représentée par Me Bouchet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200378 du 14 mars 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01525_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

A G un permis de construire un chalet de deux logements et la construction d'un garage couvert, valant permis de démolir un garage existant sur un terrain situé au lieu-dit " Le Bouchet Devant " sur le

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02554_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, la société Entreprise J.A Cowan & Fils, représentée par Me Bouchet (SELARL Froment-Meurice & Associés), demande à la Cour :

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CA

1ere Chambre

65b0bb138d0ccf000877e50b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

utilisé par l'expert pour évaluer la consommation d'huile n'est pas sérieux, (essai routier confié à l'acquéreur sans nettoyage ou remplacement du filtre à particules encrassé, scellés posés sur le bouchon

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fcaaab34e1d73a1b5305a17

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

DISTIBUTION CASINO FRANCE plusieurs contrats de co-gérance aux termes desquels il se sont vus confier la gestion de commerces de proximité répartis sur les départements de l'Ardèche, de la Drôme et des Bouches-du-Rhône

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6285e15f6a1876057df5d450

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

GMD IDF [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 532 73 3 0 60 Représentée par Me Ludovic BOUCHET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC73 INTIMEE SARL VSYS,a gissant poursuites et

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

670f58584ad0d5ee7d7e5d42

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Bouchons douche étage absent Adoucisseur d'eau en panne. Fuite robinet toilette. Douche étage non branchée eau. Serrure portillon garage qui ne fonctionne pas.

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CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93442

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

Claude Monet 93400 SAINT-OUEN Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625- Représentant : Me Philippe BOUCHEZ-EL

Source officielle