concours de Monsieur [S] [A] [G], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DES BOUCHES

du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 28 mai 2026 à 09h47, enregistrée sous le N°RG 26/02652 présentée par M. le Préfet des Bouches

du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 28 mai 2026 à 09h54, enregistrée sous le N°RG 26/02659 présentée par M. le Préfet des Bouches

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'Aix en Provence, MINISTÈRE

Monsieur [I] [B] né le 28 Août 1978 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Comparant en personne Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES

Monsieur [P] [H] né le 28 Août 1978 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Comparant en personne Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES

BONNEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DES BOUCHES

FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ 212 Rôle N° RG 24/03124 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWTO [C] [T] C/ Compagnie d'assurance AIG EUROPE Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES

Toulouse ordonnant la mise en liberté de : X se disant [A] [J] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 1] (LYBIE) de nationalité Libyenne Vu la notification de ladite ordonnance à la PREFECTURE DES BOUCHES

Par une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception du 14 janvier 2019, la CPCAM des Bouches du Rhône a notifié à [H] [K] la prise en charge de la maladie professionnelle de [C] [K] au titre

Le 8 janvier 2015, la société Motu Rangi a ouvert son restaurant sous l'enseigne « Bistrot du Boucher ».

Vu le jugement en premier ressort du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône du 13 octobre 2016; Vu la déclaration d'appel de M.

DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION URSSAF PACA Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de Provence Alpes Côte d'Azur, venant aux droits de l'URSSAF des Bouches

NOVEMBRE 2018 N° 2018/1052 Rôle N° RG 17/17818 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIOE SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ [V] [J] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES

MIRETE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [K][X] représentant la PREFECTURE DES BOUCHES

Maitre X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à sa demande

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à sa