VERSICHERUNGS GESELLSCHAFT AG, société de droit suisse prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 6]G (SUISSE) Représentées par Me Bruno

[Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] (BELGIQUE) demeurant [Adresse 8] [Localité 1] (BELGIQUE) Représentés par Maître Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Maître Philippe LEFEVRE

Pety, président de chambre Mme Lefèvre, conseiller Mme Magnard, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Roullet, greffier, lors des débats et du prononcé DÉBATS : À l'audience publique du 16

APPELANT : Monsieur [GE] [SJ] né le 11 Janvier 1961 à [Localité 8] (ALGER) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Philippe BRUN de la SELARL BRUN, avocat au barreau de REIMS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Bruno

MANDIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS SA COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, 4 Rue Jules Lefebvre

personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Philippe Lefevre

D'ÉTUDES BÉTON ET TECHNIQUES (BEBT) pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 19] N° SIRET : 404 06 6 1 77 représentée par Me Bruno

dénomination de la SA AXA GLOBAL RISKS, venant aux droits de la Compagnie UNI EUROPE, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 4, rue Jules Lefèvre

pour Avocat ZURICH IRELAND INSURANCE LIMITED, venant aux droits de la Cie ZURICH INTERNATIONAL FRANCE ayant son siège 96, rue Edouard Vaillant-92309 LEVALLOIS- PERRET APPELANTE Ayant Me Bruno

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Géraldine HUDSON de l'AARPI VERNASSIERE & HUDSON, avocat au barreau de PARIS

DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Madame [L] [ZL] épouse [ML] prise en sa qualité d'héritière de feu [VZ] [ZL] née [Date naissance 9] 1960 [Adresse 45] [Localité 38] représentée par Me Stéphanie Lefebvre

PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Société [16] [Adresse 2] [Adresse 18] [Localité 3] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

France (URIF-CFTC) [Adresse 3] [Localité 4] ET La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C) [Adresse 3] [Localité 4] Représentées et assistées à l'audience de Me Bruno

rapporteur public, - et les observations de Me Leon, substituant Me Marchand, représentant la commune de Vannes, celles de Me Azizi, substituant Me Coppinger, représentant la SCI Ouest et celles de Me Lefeuvre

avocat au barreau de PARIS, toque : C0488 SA GAN ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Adresse 10] N° SIRET : 542 063 797 03356 Représentée par : Me Bruno

exercice domiclié en cette qualité au siège [Adresse 10] [Adresse 2] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Fabrice BRUN

Cambrai APPELANTS Monsieur [R] [O] né le 12 septembre 1967 à [Localité 12] Madame [V] [S] épouse [O] née le 16 février 1967 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 9] représentés par Me Bruno