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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88dfb
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Maître Y..., avocat au barreau de ParisAPPELANTE****************SCP OUIZILLE-DE KEATINGmandataire liquidateur de ADEPA51 avenue du Maréchal Joffre92000 NANTERREreprésentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e6
28 juin 2007
28 juin 2007
siège social est CHAURAY 79036 NIORT CEDEX 9 avec agence régionale 25 avenue de la Libération 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b2
4 avril 2003
4 avril 2003
réalisateurs de plateaux, le réalisateur d'un film de présentation de l'activité de la Française d'Images, des rédacteurs de textes de liaison et de présentation, le rédacteur d'un texte pour un CD - ROM
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b8a81daa831884f678
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[G] [Y], salarié de la société [3] (la société) en tant qu'ouvrier agro-alimentaire, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'rupture de la coiffe des rotateurs épaule droite'.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e9045bbe450008b2ccf6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
APPELANTE : S.A.S.U. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] rerpésentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SA POLYREYc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
61632b3181886c8c1bac9737
12 mai 2011
12 mai 2011
déclaration d'appel du 17 mai 2010, APPELANTE : La SA POLYREY agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2a5
21 février 2008
21 février 2008
Janvier 2007 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 03L0873 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielle17e Chambre B
5fdd3cc97fad53a54cda4797
27 septembre 2018
27 septembre 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/477 MS N° RG 17/04248 Bruno X...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fdb028a72f6ff96bba48ef9
25 avril 2019
25 avril 2019
de Lille APPELANT Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] - de nationalité française [Adresse 3] Représenté par Me Julie Babelaere, avocat au barreau de Lille et Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b172
8 avril 2008
8 avril 2008
représentée par Maître DEZ, avocat au barreau de BOURG- EN- BRESSE substitué par Maître DEHAN, avocat au barreau de LYON INTIMEES : ASSOCIATION LE BON REPOS 2 rue du Docteur Roux 01003 BOURG EN
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2a8
2 décembre 2009
2 décembre 2009
représenté par Maître ANNE Sandrine, avocat au barreau de DIjon COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 octobre 2009 en audience publique devant la Cour composée de : Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89208
6 novembre 2007
6 novembre 2007
GAN ASSURANCES IARD Bruno Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c1d
10 décembre 2015
10 décembre 2015
. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Céline BRUN, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
6864c1f431953a33f9365ddb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 6 Mai 2025, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière, a entendu seule les avocats
Source officielle2ème Chambre
6799c935d742d0b11d26bda5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
KINGDOM non-représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, faisant fonction de présidente Monsieur Lionel Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6037753e1b9315512dd03f63
19 mars 2015
19 mars 2015
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant : Me Gaëlle DUBOIS (SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU
Source officielleSociale B salle 2
63a2b1194486ef05df302566
21 octobre 2022
21 octobre 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [K] [Y] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60346289a8937b5102173825
14 décembre 2016
14 décembre 2016
SARL inscrite au RCS de CRÉTEIL, SIRET n° 352 465 678 00014, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 1] Représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035bb722e022f23017918a5
9 mars 2016
9 mars 2016
Assisté par Me Yvon THIANT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0142 INTIMES Monsieur [I] [J] Né le [Date naissance 2] 1915 à [Localité 3] (16000) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603696a541349e3936cd3a4c
30 septembre 2015
30 septembre 2015
de Grande Instance de [Localité 2] - RG n° 11/17457 APPELANTE Madame [E] [X], née le [Date naissance 1].1968 à [Localité 1] (47) [Adresse 4] [Adresse 3] représentée et assistée par Me Bruno
Source officiellePage 11 sur 34