Par arrêté du 2 décembre 2019, la maire de Beaurepaire-en-Bresse ne s'est pas opposée à cette déclaration préalable.

Selon une convention de fourniture de bière du 30 juillet 1998, la SARL CAFE LE VICTOR HUGO s'est engagée auprès la SA BRASSERIES KRONENBOURG (ci-après dénommée la Brasserie KRONENBOURG) à s'approvisionner

Ils sont également associés de la société 'Brasserie de la mer' laquelle exerçait une activité de bar-brasserie et était titulaire d'un bail commercial dans des locaux leur appartenant.

Le 13 novembre 2006, la commune a cité la [Etablissement 1] devant le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse pour avoir exécuté des travaux illégaux.

[N] et le liquidateur de la société La Brasserie, afin d'exercer une action paulienne à l'encontre de la cession du fonds de commerce.

suppression de la charpente d' origine sur la partie occupée et création d' un plancher terrasse , Il n'est pas contredit que [C] [T] [Y] est gravement handicapé par suite d' un accident lui ayant brisé

MONDIAL PARE-BRISE, Vu les conclusions notifiées le 24 juin 2025 par voie électronique par Monsieur [J] [G] formant désistement d'appel, Vu les conclusions notifiées par la S.A.S.U.

La SA DUMEZ MEDITERRANEE a confié les travaux concernant les brise-soleil à la SA FACE MEDITERRANEE, suivant contrat de sous-traitance en date du 21 juin 2001.

G : 10/ 09054 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 06 Juin 2011 sur Contredit décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 23 novembre 2010 RG : 10. 2732 ch no1

En application de l'article 699 du même code il convient de laisser les dépens de l'instance à la charge de la société Brasserie de Saint-Omer.

La BRASSERIE PAULANER a déclaré sa créance de 21. 225, 12 euros à titre privilégié, selon LRAR de janvier 2008.

* * * * * Par jugement du 27 novembre 2025, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a : Condamné M.

AVRIL 2022 N° 2022/162 Rôle N° RG 19/18409 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHXZ SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR C/ SARL BRISE

Brasserie Milles a mis à disposition de la société AB-HM, une installation de tirage à bière d'un montant de 4 911,37 euros TTC.

judiciaire de Lyon, de demandes tendant, à titre principal, à la démolition du mur de soutènement, du remblai, de la piscine et de la terrasse des époux [X], à titre subsidiaire, à la création d'un brise

Après un rachat en 2015, la SAS Verreries Brosse est devenue la SAS Zignago Vetro Brosse ( la société ou l'employeur).

G : 10/ 03317 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 08 Août 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 08 avril 2010 RG : 2010/ 00327 ch no X...

KME BRASS FRANCE LE SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Patrick X...