BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : E.A.R.L. [3] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès

publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole

Par jugement rendu le 30 octobre 1998, cette juridiction a mis hors de cause Maître DOUHAIRE, ès-qualités, condamné la société DELMAS à payer à la SA HELVETIA la contre-valeur en francs français à la même

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUTI N° Minute :

Société d'exploitation Le Golfe, et Maître [R] [C], désigné ès-qualités de mandataire judiciaire.

Société d'exploitation Le Golfe, et Maître [M] [V], désigné ès-qualités de mandataire judiciaire.

GIL AMBULANCES [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Marie CORNELIE-WEIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 201 Me [R] [F] ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement

[B] [J] représenté par l'ATMP ès qualité de tuteur, la somme de 2 000 euros - M.

A] [HN] née le [Date naissance 14] 1944 à [Localité 39], demeurant [Adresse 5] Madame [OA] [HN] épouse [X] née le [Date naissance 15] 1939 à [Localité 40], demeurant [Adresse 6] Maître Didier CARDON

[V] ès qualités est bien fondée. M.

FORMATION PARITAIRE D'AJACCIO rendue le 23 février 2024 RG N° 22/00031 Nous, Madame Marie-Ange BETTELANI, conseillère, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Madame CARDONA

FORMATION PARITAIRE D'AJACCIO rendue le 23 février 2024 RG N° 22/00030 Nous, Madame Marie-Ange BETTELANI, conseillère, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Madame CARDONA

 qualités de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société DIA FRANCE anciennement ED, ' condamné Maitre [M], ès qualités aux dépens.

(ci-dessous Maître Y...), ès qualités de liquidateur, a notifié au bailleur la résiliation du bail par lettre recommandée avec accusé de réception reçue par la société CENTURY INVESTMENTS le 17 septembre

disposition au greffe le 05 juillet 2023 ARRET - REPUTE CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe - Signé par Monsieur JOUVE, Président de chambre et par Madame CARDONA

LES VOYAGEURS prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Pascale MELONI, avocat au barreau de

APPELANTE SARL BLUEBERRY société à Responsabilité limitée prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social, demeurant [Adresse 2] (ITALIE) représentée par la SCP

Adresse 5] [Localité 6] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoué à la Cour assistée de Maître Daniel CARTON