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3 507 résultats pour « Caraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03621_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le périmètre de recherche de reclassement s'est étendu au groupe Descours et Cabaud auquel appartient la société Debonix.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155519

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au titulaire d'un titre de conduite étranger

Source officielle
CA

2ème chambre

69748183cdc6046d4787640b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

assurer un revenu, d'environ 80 000 euros annuel, - que la culture d'ail devrait lui rapporter 60 000 euros, - qu'elle a livré sa récolte de céréales pour 20 000 euros, - que pour l'élevage des canards

Source officielle
CA

4e chambre civile

6528df72aaebb88318fda5b8

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6711fb047603bf88a1884c5b

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Toutefois, s'agissant de l'affectation alléguée des récoltes et de leur caractère indispensable à l'élevage des canards, le demandeur n'opère que par affirmations sans rapporter le moindre élément venant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95594ea76c33f1378733e

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Confirmation du jugement déféré et débouté du syndicat ROF de l'ensemble de ses demandes. Condamnation du ROF aux dépens d'appel et au paiement de 2 500 € à la société IMD OPTIC au titre de l'article

Résumé IA — à vérifier
CA

Référés

69fc241fcdc6046d47e1bb52

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS AU REFERE Madame

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67875246fc8e837eda8a6150

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jugement du 22 JUIN 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2022 014364 APPELANT : Monsieur [W] [S] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Pascale CALAUDI

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f1d74f7ffb526292dd6edb

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Dans ces conditions, le caractère non décent du logement ne s'avère pas objectivé.

Source officielle
CA

2e chambre civile

68fb978211af6ba0065f3e6e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

14] N° RG 25/00018 APPELANTE : Madame [S] [G] [Z] [C] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 13] (98) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Camille CALAUDI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

603705d6fae4fba09dfa1fd6

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Le caractère précis des allégations en cause n'est pas contestable.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68f8669dcb86fa851c25cc3d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MONTPELLIER sous le numéro 383 451 267, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Pascale CALAUDI

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68f8669dcb86fa851c25cc43

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LANGUEDOC ROU SSILLON Société anonyme au capital de 370.000.000,00€ immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 383 451 267 [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Me Pascale CALAUDI

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69427ab961c46255e175d4cb

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 05 Novembre 2025 COMPOSITION DE

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd973360e26b16056036564

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

s'agissant d'une demande en matière d'indivision successorale et tendant à voir désigner un mandataire ad hoc dans l'intérêt de l'ensemble des co-indivisaires, l'ordonnance déférée a retenu à bon droit le caractère

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00662_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

présents sur son exploitation, est étranger au cadre réglementaire, dont FranceAgriMer fait une mauvaise interprétation ; l'indemnisation liée aux pertes résultant de l'abattage de canards fait l'objet

Source officielle
CA

19e chambre

5fdc91a2c07347b4add33717

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

2018 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens, la société Accessim prie la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a jugé que la rupture du contrat de travail revêt un caractère

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdc24963172b248ab39b75d

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Encore faut-il que soit établi le caractère intentionnel d'une telle omission.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9ab9d3018bca009ec4a87

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile; MOTIFS DE LA DÉCISION Le premier juge a reproché à la société demanderesse de ne pas avoir justifié du caractère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd907a0

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

maison sur le terrain appartenant en propre au mari, *dit que sur la somme de 43 631,65€ payée sur les deniers du couple en remboursement des crédits souscrits pour le construction de l'immeuble de Mr Carraud

Source officielle

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