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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03621_20230706
6 juillet 2023
Le périmètre de recherche de reclassement s'est étendu au groupe Descours et Cabaud auquel appartient la société Debonix.
Conseil
CADA:20155519
17 mars 2016
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au titulaire d'un titre de conduite étranger
2ème chambre
69748183cdc6046d4787640b
8 octobre 2024
assurer un revenu, d'environ 80 000 euros annuel, - que la culture d'ail devrait lui rapporter 60 000 euros, - qu'elle a livré sa récolte de céréales pour 20 000 euros, - que pour l'élevage des canards
4e chambre civile
6528df72aaebb88318fda5b8
12 octobre 2023
[Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR
REFERES 1° PRESIDENT
6711fb047603bf88a1884c5b
22 juillet 2024
Toutefois, s'agissant de l'affectation alléguée des récoltes et de leur caractère indispensable à l'élevage des canards, le demandeur n'opère que par affirmations sans rapporter le moindre élément venant
Pôle 5 - Chambre 1
5fd95594ea76c33f1378733e
18 février 2020
Confirmation du jugement déféré et débouté du syndicat ROF de l'ensemble de ses demandes. Condamnation du ROF aux dépens d'appel et au paiement de 2 500 € à la société IMD OPTIC au titre de l'article
Référés
69fc241fcdc6046d47e1bb52
6 mai 2026
de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS AU REFERE Madame
Chambre commerciale
67875246fc8e837eda8a6150
14 janvier 2025
Jugement du 22 JUIN 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2022 014364 APPELANT : Monsieur [W] [S] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Pascale CALAUDI
2ème Chambre
68f1d74f7ffb526292dd6edb
16 octobre 2025
Dans ces conditions, le caractère non décent du logement ne s'avère pas objectivé.
2e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e6e
23 octobre 2025
14] N° RG 25/00018 APPELANTE : Madame [S] [G] [Z] [C] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 13] (98) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Camille CALAUDI
Pôle 2 - Chambre 7
603705d6fae4fba09dfa1fd6
24 juin 2015
Le caractère précis des allégations en cause n'est pas contestable.
68f8669dcb86fa851c25cc3d
21 octobre 2025
MONTPELLIER sous le numéro 383 451 267, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Pascale CALAUDI
68f8669dcb86fa851c25cc43
LANGUEDOC ROU SSILLON Société anonyme au capital de 370.000.000,00€ immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 383 451 267 [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Me Pascale CALAUDI
69427ab961c46255e175d4cb
16 décembre 2025
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 05 Novembre 2025 COMPOSITION DE
5fd973360e26b16056036564
29 janvier 2020
s'agissant d'une demande en matière d'indivision successorale et tendant à voir désigner un mandataire ad hoc dans l'intérêt de l'ensemble des co-indivisaires, l'ordonnance déférée a retenu à bon droit le caractère
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00662_20240220
20 février 2024
présents sur son exploitation, est étranger au cadre réglementaire, dont FranceAgriMer fait une mauvaise interprétation ; l'indemnisation liée aux pertes résultant de l'abattage de canards fait l'objet
19e chambre
5fdc91a2c07347b4add33717
14 novembre 2018
2018 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens, la société Accessim prie la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a jugé que la rupture du contrat de travail revêt un caractère
Ch. Sociale -Section A
5fdc24963172b248ab39b75d
18 décembre 2018
Encore faut-il que soit établi le caractère intentionnel d'une telle omission.
16e chambre
5fd9ab9d3018bca009ec4a87
12 décembre 2019
les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile; MOTIFS DE LA DÉCISION Le premier juge a reproché à la société demanderesse de ne pas avoir justifié du caractère
Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a0
17 juin 2013
maison sur le terrain appartenant en propre au mari, *dit que sur la somme de 43 631,65€ payée sur les deniers du couple en remboursement des crédits souscrits pour le construction de l'immeuble de Mr Carraud
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