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10 997 résultats pour « Cardet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbf0c40155cd1191e6a186

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

€ de dommages et intérêts pour préjudice moral -12 000 € de dommages et intérêts pour non respect de l 'obligation de sécurité -24 300 € de dommages et intérêts pour pour absence d'évolution de carrière

Source officielle

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Annonces BODACC246 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CARDETTU

SIREN 883642217Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE PETIT CARDET

SIREN 881862791Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

12/07/2026

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Dépôts des comptes

U CARDETU- SARL

SIREN 518059274Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI U CARDETTU

SIREN 832008387Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

02/07/2026

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Dépôts des comptes

CARDET & ASSOCIES

SIREN 928063569Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

04/06/2026

Voir →

CA

1ère chambre civile B

5fda0dff3e179150df831c1c

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

[N] [W] et/ou la SARL [W] [S] en leur qualité de mandataire de la société CARDIF, - Dire et juger que M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154836

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

du texte intégral des délibérations du conseil municipal depuis la délibération 2015/16 ; 2) la liste exhaustive des établissements appartenant à la commune recevant du public ; 3) consultation des carnets

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66878c8105d6f7f678d48d40

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LES CARDELLES Représentant : Me Vincent ROUSSIN de la SCP TANDONNET- ROUSSIN, avocat au barreau de GRASSE Intimée OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES En application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8567f

Appel

13 juin 2001

13 juin 2001

Il fait valoir d'une part que dans l'entreprise les salariés notaient sur un carnet la durée exacte de leur travail et que ce carnet , examiné par les services de gendarmerie établi la réalité des heures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85786

Appel

13 juin 2001

13 juin 2001

Il fait valoir d'une part que dans l'entreprise les salariés notaient sur un carnet la durée exacte de leur travail et que ce carnet , examiné par les services de gendarmerie établi la réalité des heures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d8d

Appel

3 décembre 2001

3 décembre 2001

THALLOT, propriétaire de l'animal, présentait le carnet de vaccination de cette chienne, selon ce document, de type American Staff, immatriculée sous le n° ZYL 470 et dénommée TINA, ; elle reconnaissait

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21276_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

D'une part, cette méthode a été retenue par le vérificateur alors qu'aucun justificatif de ventes au bar n'a été présenté pour la période vérifiée et que seuls les carnets à souche des entrées postérieures

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165337

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un agent, de l'expertise médicale le concernant

Source officielle
CA

1ère chambre

679331d331df9338379d2793

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par acte authentique du 24 octobre 2012, ils ont cédé à leur fils cadet [C] un terrain à [Localité 21] cadastré Section AO n° [Cadastre 5] lieudit [Localité 15] d'une superficie de 25 ares et 50 centiares

Source officielle
CA

15e chambre

5fd93560fc93ae174bb095f5

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

de 4 cachets pour les journées des 7, 13, 20 et 27 octobre 2015, - 5 625 euros en novembre 2015 en contrepartie de 4 cachets pour les journées des 3, 10, 17 et 24 novembre 2015, - 15 000 euros en décembre

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

635236dc8c924eadffcc4886

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[S] [A] explique qu'il travaillait sur la machine Kugler ; qu'il a produit plus de 2800 carnets de chèques sans le moindre incident ; que la machine fonctionnait parfaitement ; qu'il a ensuite mis les

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2ec0ecdc6046d470d2cd1

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

A titre liminaire, il convient d'observer que les motifs énoncés dans la lettre de licenciement sont suffisamment précis pour permettre au juge d'en apprécier le caractère réel et sérieux.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627df7850d41e0057d43e252

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

PRENDRE ACTE de la nouvelle remise du carnet d'entretien et de la fiche synthétique de copropriété. DÉCLARER l'appel incident mal fondé.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20154568

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

La commission a examiné, lors de sa séance du 22 octobre 2015, votre demande de conseil sur le caractère communicable de la lettre par laquelle une collectivité territoriale informe un candidat à un marché

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b1b

Appel

5 février 2020

5 février 2020

S... ne justifie pas avoir subi un préjudice et que les modalités de remboursement de frais professionnels que pratiquait la société BEC au titre des déplacements ne présentaient pas un caractère contractuel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc269d52dd1b4ac0d542b1

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

qualification D, l'annulation de plusieurs sanctions disciplinaires et de demandes de dommages-intérêts pour discrimination (15.000 €) , harcèlement (20.000 €), diffamation (12.000 €), déroulement de carrière

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171016

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université Catholique de Lille à sa demande de communication de tous les modèles de carnets

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171015

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université du Droit et de la Santé - Lille 2 à sa demande de communication de tous les modèles de carnets

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171027

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de la faculté de médecine-Université Paris Diderot à sa demande de communication de tous les modèles de carnets

Source officielle