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barreau de BESANCON APPELANTE ET : Monsieur [O] [D] né le 21 Novembre 1961 à [Localité 5] de nationalité française, courtier d'Assurances, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Caroline

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Pôle 6 - Chambre 10

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Appel

22 février 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD

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3e chambre civile

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Appel

5 mars 2020

Thierry CARLIER, Conseiller, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie HEBRARD, Présidente M.

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19e chambre

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Appel

24 septembre 2015

QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Adresse 4] Comparant en personne, assisté de Me Caroline

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Pôle 6 - Chambre 10

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Appel

1 juin 2016

été débattue le 05 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01339_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

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2ème chambre section A

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Appel

28 avril 2022

Me Hilaire Lafon Me Arnaud SCP Deveze-Pichon COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTS : Monsieur [J] [R] né le 18

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Cour d'Appel

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Appel

6 mai 2008

23 Novembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 05/00899 APPELANT Monsieur Stéphane X... ... 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline

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Cour d'Appel

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Appel

20 mars 2012

Emmanuel K..., Mme Caroline J..., M. Jean-Claude H..., Mme Marie-José I..., son épouse, M. Lucien C..., M.

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17e Chambre B

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Appel

18 janvier 2018

FOND DU 18 JANVIER 2018 N° 2018/28 SP Rôle N° 15/14114 [C] [S] C/ SAS ARCHIVES GENEALOGIQUES ANDRIVEAU Grosse délivrée le : à : Me Armand

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Pôle 6 - Chambre 10

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Appel

2 novembre 2016

DREAM EVENT [Adresse 5] [Localité 1] défaillante AGS CGEA [Localité 2] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Jessica

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Pôle 6 - Chambre 10

6034a01754599e8c73592e48

Appel

2 novembre 2016

, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 30 juin 2016 qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN, lors des débats ARRET :

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00746_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

A B, représenté par Me Armand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2020 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) de mettre à la charge du SDIS de la Guadeloupe une

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1re chambre sociale

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Appel

20 avril 2022

PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F15/00667 APPELANT : Monsieur [B] [K] né le 05 Juin 1971 à LE MANS de nationalité Française 155 Chemin des Poujolas 30670 AIGUES VIVES Représenté par Maître Arnaud

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Chbre des Aff. Familiales

68f07f3e47396eb608bc05ba

Appel

15 octobre 2025

[Z] [P] né le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] tous deux représentés par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES Mme

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

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Appel

2 avril 2025

par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMES Monsieur [E] [N] [O] né le 04 Mai 1986 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] concluant par Me Arnaud

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14e Chambre

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Appel

22 septembre 2017

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Caroline LOGIEST.

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Pôle 6 - Chambre 10

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Appel

11 mai 2016

Mars 2016 et rappelée le 29 mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Chantal GUICHARD, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD

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Pôle 4 - Chambre 5

60355eac024dea86b9f90b9c

Appel

4 mai 2016

SOCIÉTÉ MUTUELLE L'AUXILIAIRE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET- HATET, avocat au barreau de

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Pôle 2 - Chambre 5

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Appel

4 mars 2014

QUAI DE LA PIE dont le siège sociale est : [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistées

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