Portugaise [Adresse 3] [Localité 16] Représentant : Me Sandra BROUT- DELBART de la SELARL BROUT-DELBART AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : T321 Représentant : Me Sophia BINET

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Juillet 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOISSELET, Président chargé du rapport, et Madame Caroline

DUCLOS de la SELARL HAVARD DUCLOS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque J 069 EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INPI [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Mme Caroline

FELGER IMMO C/ Mme [UA] [AD] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PEILA BINET Me THIRION Copie certifiée conforme délivrée

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Caroline

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline

Représenté par Me Caroline PAUWELS de la SARL SCAVOCAT, avocat au barreau D'ALBI COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2020

Jugement rendu le 20 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 19/00269 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Caroline

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

Monsieur [G] [D] [Adresse 1] Présent Assisté de Me Pascal VERNAY-AUMEUNIER, substitué par Me Cathie LAVAL, de la SCP SOREL & ASSOCIES, avocats postulants, du barreau de BOURGES Représenté par Me Caroline

tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/06366 APPELANTE Madame [A] [E] [Adresse 5] [Localité 6] Née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 10] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE

S.A.R.L EMERGENCES SUD c/ Madame [Z] [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY

poursuites et diligences de son Maire en exercice Sise [Adresse 13] Représentée par Me Gilles LE CHATELIER de la SELEURL GLC AVOCAT, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Représentée par Me Caroline

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline

REUNI-DENT représentée par son gérant en exercice [Adresse 2], [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Caroline CHANE MENG HIME de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS REUNION, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

puis prorogé au 27 septembre 2018 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2018, Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Madame Caroline

(N° 11-17-0059) rendu le 21 mars 2018 par le tribunal d'instance de Tourcoing APPELANTE Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 16] [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Caroline

été débattue à l'audience publique du 17 Septembre 2025, Madame Fabienne PAGES, présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline