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3 852 résultats pour « Carras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Recours Hospitalisation

6879d5e72db7cac9e5eb4884

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

convoqué, non comparant INTERVENANT CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Magali MONTAMAT de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU & CARA

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857de

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

d'aptitude (CAPA).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a88

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

puis de sa réussite à l'examen d'aptitude (CAPA).

Source officielle
CA

AUDIENCE SOLENNELLE

5fda7d469773040890195fa7

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

[X], son client, en portant son nom en qualité de bénéficiaire en lieu et place de la Carpa alors que le chèque était destiné à l'indemnisation d'une victime à la suite de la condamnation de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdb50d316d6c12ec798f66f

Appel

22 mars 2019

22 mars 2019

PROCÉDURE [W] [F] a été engagé par la SAS CASTELBRIANTAISE DE PLASTIQUES exerçant sous l'enseigne PROMOPLAST suivant contrat à durée indéterminée du 1er janvier 2001 en qualité de représentant mono-carte

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdc530fa711c476f91b7476

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

celle-ci s'est déclarée compétente pour statuer sur la demande et a condamné l'AFP à payer la somme de 200.000 euros à titre d'indemnité de licenciement sur laquelle 192.803,66 euros ont été versés à la CARPA

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

68ce39cc3c51767c18cd5933

Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

répondent pas aux exigences de l'article 954 du code de procédure civile quelles sont donc irrecevables et qu'il y a lieu de prononcer la caducité de l'appel ; A titre principal de juger irrecevable car

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f440eacdc6046d472e5b69

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La société Carma a proposé à M. [Y] le rachat de son véhicule pour sa valeur de remplacement, évaluée par l'expert à 200 euros. M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897cd

Appel

3 septembre 2007

3 septembre 2007

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E. LA.R.L.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca5ccf2eee9739cc966f6a

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

. **** EXPOSÉ DU LITIGE La société Audio Technique, qui est spécialisée dans la prestation, l'installation et la location de matériel audiovisuel, a acquis en 2008 un car régie de marque Renault

Source officielle
CA

14e Chambre

61624d61ed30a8f561738230

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

à lui payer les sommes de : - 2.675.515 euros au titre du compte 1212218822 (siège), - 54.592 euros au titre du compte 1313092523 (IFSI), - et 7.192 euros au titre du compte 1913334529 (CAMAS),

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00068_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

En premier lieu, Mme A soutient que la procédure de consultation de la CAPA a été entachée d'irrégularité en ce que le dossier soumis à l'examen de la CAPA ne contenait pas les observations qu'elle a formulées

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00069_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

En premier lieu, Mme C soutient que la procédure de consultation de la CAPA a été entachée d'irrégularité en ce que le dossier soumis à l'examen de la CAPA ne contenait pas les observations qu'elles a

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

627b55e276c5d9057df801d5

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

carat 21 - Collier 21 carat' au prix de 16 010 dollars, avec les trois photographies correspondantes, - objet n°3 : une facture en arabe et sa traduction pour l'achat le 29 avril 1993 d'un 'collier 2

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CA

Avis

CADA:20144623

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

- qui sont redevables de la dette fiscale issue de la succession, dans le cas où les documents sollicités permettent d'établir l'existence et le montant de cette dette et de liquider la succession (CADA

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616389a0a5395b851a399bc1

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

ELEC des tourets vides ; à l'occasion de ce chargement effectué avec l'aide de Monsieur [F] cariste, salarié de CANA ELEC, un touret manipulé par ce dernier est tombé sur le sol tuant Monsieur [V] [U

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CA

Recours Hospitalisation

652a311c7ed1ea831811263d

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

TOULOUSE INTIME PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE régulièrement convoquée, non comparante CENTRE HOSPITALIER [3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Aimée CARA

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

650bdfcdbeee0f8318b978b4

Appel

7 août 2023

7 août 2023

[U] représenté par Maître CARA Aimée, avocat au barreau de Toulouse AUTRE Mme [J] [M], chargée d'une mesure de protection juridique à la personne de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696a9d10cdc6046d47927a76

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DBVB-V-B7J-BOO2T Ordonnance n° 2026/M21 Madame [L] [O] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Tanguy CARA

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

671b35ba2edfb0b58c05f100

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU & CARA, avocat au barreau de TOULOUSE TIERS Monsieur [C] [J] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Régulièrement avisé, non comparant, DÉBATS :

Source officielle