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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00029_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ".
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6528df2caaebb88318fda4b8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, vins d'appellation d'origine protégée, vins à indication d'origine protégée », publiée au BOPI 2021-19 le 14 mai 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd64
26 mai 2008
26 mai 2008
C E N° 48 ------------------------- Nous, François CERTNER, Conseiller de la Mise en Etat de la Cour d'Appel d'AGEN, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, ET LE 26 Mai 2008 ENTRE : Madame Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603618bdb7d4577c980e9d90
14 décembre 2015
14 décembre 2015
Exposé du litige : [Q] [L] a été engagé à compter du 6 avril 1998 par la compagnie d'assurances La France Vie aux droits de laquelle se trouve la Sa Generali Vie, en qualité de chargé de clientèle,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
Monsieur Jean-Luc Xc/Madame Angélique Y
5fdeac2ab119287ef03883ab
27 juin 2018
27 juin 2018
née le [...] à LIBOURNE (33500), de nationalité Française Profession : Assistante de vie, demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b1
6 septembre 2004
6 septembre 2004
Sur le fond ils exposent que les difficultés psychologiques qu'ils ont connu à la suite du décès de leur fille ont eu des répercussions sur leur vie professionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c12f
22 mai 2008
22 mai 2008
Catherine X... C / Eric Jacques Y...
Source officielleRETENTIONS
642e63fa826f3a04f52168c7
3 avril 2023
3 avril 2023
O] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61635dde683f470e3416dbfc
7 avril 2011
7 avril 2011
publiquement par Madame Catherine TAILLANDIER, Président - signé par Madame Catherine TAILLANDIER, Président et par Madame FOULON, Greffier présent lors du prononcé. ********* Statuant sur le
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf8
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielleChambre 1-11 HO
6312ef0b2e6a8e4f13ca61f3
11 août 2022
11 août 2022
ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 11 Août 2022 Signée par Madame Catherine VINDREAU, Président et Madame Manon BOURDARIAS, greffier présent lors
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04047_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
et les stipulations de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle réside sur le territoire français depuis plus de trois ans, qu'elle vit
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c96
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Mme Catherine Y... M. Daniel Y... M. Jean Claude Y... M. Patrick Y... M. Didier Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9282f
13 octobre 2015
13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Catherine X... a été embauchée par Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous à durée déterminée
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee05
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Elle déclare également, mais sans en justifier, que depuis son retour en région lyonnaise, elle vit seule et reçoit régulièrement ses enfants.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9324a
12 mai 2016
12 mai 2016
C/ Mme Madeleine B... veuve Y..., Mme Dominique Y... divorcée C..., Mme Catherine Y... épouse D...,, Mme Christine Y... épouse E..., M. Laurent Y..., M. Eric Y...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01712_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c1
18 octobre 2007
18 octobre 2007
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febd
27 novembre 2012
27 novembre 2012
C/ Catherine, Chantal, Marie Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
651d030afe8d588318c1aecd
3 octobre 2023
3 octobre 2023
général : N° RG 23/08142 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR5N Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2022 du TJ de PARIS - RG n° 15/13584 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine
Source officiellePage 11 sur 494