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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b069
22 mai 2008
22 mai 2008
répertoire général : 06 / 00493 NOUS, Jean- Paul BETCH, Président de chambre, à la Cour d' Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Florence DESTRADE
Source officielleRétention Administrative
680331a7168408c19df97e43
18 avril 2025
18 avril 2025
L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Avril 2025 devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88af8
11 décembre 2006
11 décembre 2006
CALAS Me RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 11 DECEMBRE 2006 Appel d'un Jugement (No R.G. 03/03150) rendu par le Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4ef
11 décembre 2006
11 décembre 2006
CALAS Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 11 DECEMBRE 2006 Appel d'un Jugement (No R.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e6d
22 janvier 2007
22 janvier 2007
CALAS S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f081
30 janvier 2012
30 janvier 2012
et que le premier juge a exactement apprécié les situations respectives des parties pour statuer comme il l'a fait ; Attendu que suivant lettre reçue au greffe de la Cour le 30 mai 2011, l'enfant Carla
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b52
19 décembre 2001
19 décembre 2001
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ed8
26 février 2002
26 février 2002
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleRétention Administrative
67f4b117da16d54af38e628a
4 avril 2025
4 avril 2025
****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le devant Monsieur Pierre LAROQUE, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla
Source officielleRétention Administrative
67134bd1208351cec658646d
16 octobre 2024
16 octobre 2024
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Octobre 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84adc
5 janvier 1999
5 janvier 1999
Monsieur A Ayant pour avoué Maître DE LAMY Ayant pour avocat la SCP DARNET, BOUDET, GENDRE du barreau de Toulouse INTIMES SOCIETE B Ayant pour avoué la S.C.P MALET Ayant pour avocat la SCP SALESSE, DESTREM
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb0
15 décembre 2003
15 décembre 2003
SAINT GENIEST du barreau de Toulouse SOCIETE MOSAILUX Z.I. de Thibault 8, rue Henri Meyer 31100 TOULOUSE représentée par la SCP CANTALOUBE FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de la SCP SALESSE-DESTREM
Source officielleChambre 1-11 HO
69fd8103cdc6046d470484c3
7 mai 2026
7 mai 2026
Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Carla
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c50
8 janvier 2002
8 janvier 2002
: Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 28 novembre 2001, Monsieur LINDEN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d5d
7 mai 2002
7 mai 2002
: Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 20 mars 2002, Monsieur LINDEN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, a entendu en présence de Madame B... les plaidoiries, les
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f33
19 février 2002
19 février 2002
: Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 14 janvier 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861f6
5 mars 2002
5 mars 2002
: Madame PATTE GREFFIER : Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 5 février 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86261
7 mai 2002
7 mai 2002
: Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 20 mars 2002, Monsieur LINDEN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, a entendu en présence de Madame B... les plaidoiries, les
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866a0
10 septembre 2002
10 septembre 2002
: Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 18 juin 2002, ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président, lequel a signé la minute avec Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866a5
17 septembre 2002
17 septembre 2002
: Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 18 juin 2002, ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président, lequel a signé la minute avec Madame
Source officiellePage 11 sur 90