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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6707702a81e733ee26982f1f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
considéré que la notion de « juridiction du lieu où le fait dommageable s'est produit » devait être interprétée en ce sens qu'elle vise à la fois le lieu où le dommage est survenu et le lieu de l'événement causal
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702a81e733ee26982f23
9 octobre 2024
9 octobre 2024
considéré que la notion de « juridiction du lieu où le fait dommageable s'est produit » devait être interprétée en ce sens qu'elle vise à la fois le lieu où le dommage est survenu et le lieu de l'événement causal
Source officielle1re chambre 1re section
6538b4437ffc2c8318ee0254
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En effet, au soutien d'une diminution de ses revenus alléguée en lien causal avec les fautes de Pôle emploi dans la gestion de ce dossier, il produit d'abord un unique avis d'imposition de 2017 (pièce
Source officielle13e chambre
603344463b8dbdb4948858fa
6 juillet 2017
6 juillet 2017
R] ne rapporte pas la preuve d'une faute commise par elle dans l'exercice de sa mission ; - pour le surplus, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que le préjudice allégué sans lien causal
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60335a79a81ee80b8f188e3f
3 juillet 2017
3 juillet 2017
De même, l'insatisfaction de la société La Dauge vis-à-vis des salariés qu'elle a été amenée à embaucher ensuite, n'est pas en lien causal avec l'accident de juillet 2008, les intimés n'étant pas responsables
Source officielle5ème Chambre
6031f567ab72dd2deafa4b1f
30 mai 2018
30 mai 2018
A titre subsidiaire, les intimés exposent que le rôle actif et donc causal du tapis dans la chute n'est pas établi.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b7
29 avril 2003
29 avril 2003
accidentel sont confirmées par des éléments objectifs constituant un faisceau de présomptions suffisantes, à savoir les études médicales existant, en l'état de la science, sur la probabilité du rôle causal
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8758f
10 février 2005
10 février 2005
estime qu'un court-circuit au niveau du câble aurait laissé des traces plus bas que celles demeurées visibles; que l'analyse en laboratoire des résistances à laquelle il a fait procéder exclut leur rôle causal
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87895
10 février 2005
10 février 2005
estime qu'un court-circuit au niveau du câble aurait laissé des traces plus bas que celles demeurées visibles; que l'analyse en laboratoire des résistances à laquelle il a fait procéder exclut leur rôle causal
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c56f
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Subsidiairement elle sollicite la désignation d'un médecin expert aux fins de dire si la poursuite du traitement ZYPREXA et du contraceptif oral a pu jouer un rôle causal avec le décès de l'enfant ou si
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fee
5 juin 2007
5 juin 2007
c'est par de justes motifs que la Cour adopte que le premier juge a estimé que ce mandat ayant été ratifié par les co-indivisaires non signataires, l'irrégularité constatée, au surplus sans relation causale
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b164
21 mai 2008
21 mai 2008
Monsieur C... a pour sa part retenu dans son rapport qu' il n' avait pas constaté de manque d' entretien causal des ouvrages de charpente et de couverture.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00100_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
sommes demandées en appel excédent celles demandées en première instance à hauteur de 74 445 euros ; - les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés ; - à supposer même qu'il existe un lien causal
Source officielleCh. Sociale -Section A
642d1481cb8fa004f57da1cb
4 avril 2023
4 avril 2023
[O] soumise à un délai de 5 ans (L. 1471- alinéa 2 du code du travail et jugé par suite celle-ci recevable, Jugé que l'intéressé ne rapporte pas la preuve du trouble d'anxiété subi en lien causal direct
Source officielleChambre sociale 4-1
67f4ad9876ec6bab6dfbab05
7 avril 2025
7 avril 2025
[Y] voit un grief causal dans l'empêchement qu'il eut de faire exécuter le jugement ayant condamné l'employeur au paiement de diverses sommes, dont 20.194,83 euros assorties de l'exécution provisoire de
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61635162a2ead9ed860b700a
4 novembre 2010
4 novembre 2010
qu'il n'est d'ailleurs fait aucune mention d'un tel mariage en marge des actes de naissance et de décès de [H] [T] ni de ceux d'[X] [C]; qu'il n'existe pas davantage d'élément démontrant qu'un mariage cadial
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163ba3d8e414054bb412246
23 mars 2010
23 mars 2010
donc de l'exercice normal des voies de recours, que les difficultés du partage sont liées à la profonde mésentente des parties 'depuis des décennies', mésintelligence persistante qui a eu 'un rôle causal
Source officielleChambre Civile
696774e7cdc6046d473f8fde
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Pour eux, qu'il n'y ait pas de lien statistique ne signifie pas qu'il n'y ait pas de lien causal. Ils pensent qu'il y a vraisemblablement une explication qui repose sur le système HLA.
Source officielle1ère Chambre
65a783e48121050008662e91
16 janvier 2024
16 janvier 2024
responsabilité quasi délictuelle fondée sur l'article 1240 du Code Civil et nécessite que soit rapportée la triple preuve cumulative d'une faute imputable à l'administrateur judiciaire, en lien de causal
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838e
17 mars 2006
17 mars 2006
appartient au juge de faire preuve de créativité juridique pour rétablir l'équilibre entre les parties, - aucune des données scientifiques avancées par le fabricant n'exclut avec certitude le rôle causal
Source officiellePage 11 sur 154