OUEST, société d'assurance mutuelle, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 13] représentées par Maître AVRIL substituant Maître Jean-Jacques BERTIN

LYON et ayant pour avocat plaidant Me Olivia HOUY BOUSSARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [G] [T] né le 07 Mars 1982 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Bruno BERNON

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E C, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Bertin, représentant la société

Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Marie-Cécile

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [C] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Cécile

MARSEILLE INTIMES Monsieur [R] [U] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cécile

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 25] [Localité 11] représentée par la SCP RIBAUT, avocats au barreau de PARIS, toque : L0051 assistée de Maître Cécile

. - Sylvie J... , avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée sur l'audience par Me Patrice D..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0039, substitué sur l'audience par Me Cécile E..., avocat au

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS,

personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François RANCHERE de la SARL BERTHELOT RANCHERE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Cécile

Représentées par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assistées de Me Anthony SCARFOGLIERO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE et Me Cécile

Représentées par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et Me Anthony SCARFOGLIERO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE et Me Cécile

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS,

HOSPITALIER DE [Localité 20] Monsieur [J] [U] est sous mesure de curatelle exercée par le centre hospitalier de [Localité 17] Service des majeurs protégés [Adresse 5] [Adresse 5] Tous représentés par Me Cécile

EUREXO [Adresse 8] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, et pour avocat

le 15 Juin 1959 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [A] [L] née le 26 Décembre 1960 à [Localité 4] (59) [Adresse 2] [Localité 3] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Cécile

) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Cécile