Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, sous le n° 22NC00983, la commune de Spechbach, représentée par Me Cereja, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100382

numéro 320 543 986, ayant son siège social [Adresse 7], désigné suivant jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio du 7 juin 2010 [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Pierre-Dominique CERVETTI

siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP BLIN en la personne de Me Michel BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistée par Me Antoni MAZENQ plaidant pour la SCP CERVESI

devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 11 février 2025, la SA Axa France IARD, représentée par la SELARL C3LEX agissant par Me Cerveau-Colliard

la décision du 18 février 2021, par laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Institut cellules souches et cerveau

laquelle se trouvent les parcelles en litige, est justifiée par la nécessité de protéger les espaces non bâtis et la population contre le risque d'éboulement de la falaise, risque identifié par le CEREMA

Procédure devant la Cour : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 16 décembre 2022, 20 avril 2023 et 25 mai 2023, la SARL L'Oscar Elysées, représentée par Me Khemissi

de Paris RG n° 07/00026 APPELANTE SA COFINFO Élisant domicile : SCP Edouard et Jean GOIRAND, avoués [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour, Me Armand-René CERVESI

représentant légal 2 rue de Bassano 75116 PARIS SCI HELDER IMMOBILIERE - COTE D'AZUR prise en la personne de son représentant légal 99 boulevard Haussmann 75008 PARIS représentées par Me Armand-René CERVESI

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Compagnie d'assurances AMV ASSURANCE Prise en la personne de son représentant légal Rue Miguel Cerventes

Toutefois, si le rapport d'autopsie qu'il produit mentionne une encéphalite sévère, une septicémie sévère et une inflammation sévère du cerveau comme cause du décès, rien ne permet de faire de lien avec

jugement de première instance relatives aux frais irrépétibles et aux dépens, et de condamner l'intimée aux dépens de première instance et d'appel, avec droit de recouvrement direct au profit de Me Cerveau-Colliard

PARIS, toque : P134 INTIMÉ GROUPE HOCHE-ESPAIS INVESMENTS pris en la personne de son représentant légal RCS : 490 482 965 [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté de Me Armand CERVESI

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, Mme A..., représentée par Me Khemissi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, après application

d'un solde de prime exceptionnelle d'un montant de 15 000 F ; SUR LA CONTRIBUTION PECUNIERE DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE : Attendu que Monsieur X... démontre par l'attestation de la Société KHALIFA

stipulations de la convention de Genève, d'être persécuté en cas de retour dans son pays en raison des opinions politiques qui lui sont imputées du fait de son engagement armé au sein des milices affiliées à Khalifa

établie par la seule production de deux promesses d'embauche établies respectivement le 25 septembre 2020 par la société à responsabilité limitée (SARL) Studio 34 et le 30 décembre 2022 par la SARL Khalifa

SAINT-PIERRE en date du 08 AOUT 2022 suivant déclaration d'appel en date du 07 OCTOBRE 2022 rg n° 22/00400 APPELANTE : Madame [F] [L] [Y] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Amel KHLIFI