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517 résultats pour « Cessou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02543_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

D, représentés par Me Cesso, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 24 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 17 février

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02698_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

A..., représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Gironde du 14 juin 2023

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2029cdc6046d47b06808

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

indemnité de 80'% de votre salaire pour un travail non effectué, du 14 mars au 31 mai indus auquel s'ajoute le paiement du vendredi 1er mai, jour férié chômé et payé à 100'%, celui-ci étant déclaré au CESU

Source officielle
CA

2e chambre civile

63b7ccfc6b63637c907b7b9d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[K] [Y], qui a obtenu pour sa fille le bénéfice d'une prestation de compensation du handicap pour financer notamment l'emploi de Mme [S] elle-même en qualité d' aide à domicile sous forme de chèques CESU

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68008c90ecbbb650faffb0e9

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[L], dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (CESU) à temps partiel, en qualité d' " aide familial " selon la classification de la convention collective nationale du particulier employeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033d27ab07bde8479b2bc44

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

Suivant contrat à durée indéterminée, [X] [G] a engagé [M] [S] en qualité d'auxiliaire de vie à compter du 2 octobre 2007 pour 27 heures de travail hebdomadaires en recourant au dispositif du CESU (chèque-emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9106e

Appel

4 février 2014

4 février 2014

née le 29 Septembre 1955 à PARIS ... 35510 CESSON SEVIGNE Représentée par la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Linda LECHARPENTIER, Plaidant, avocat au

Source officielle
CA

17e Chambre

5fdd7117ebecc41d5abb1ed3

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

né le [...] à lagow (99), demeurant 103 bd de cessole - 06100 nice/france représenté par Me Jacqueline B..., avocat au barreau de NICE Z... pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acb8

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

encaissement le 29 décembre 2005 : - un chèque La Poste, d' un montant de quatre cents euros, à l' ordre d' un certain Philippe G..., titulaire d' un compte à la Caisse d' épargne de Bretagne, agence de Cesson

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acbc

Appel

22 février 2008

22 février 2008

encaissement le 29 décembre 2005 : - un chèque La Poste, d' un montant de quatre cents euros, à l' ordre d' un certain Philippe G..., titulaire d' un compte à la Caisse d' épargne de Bretagne, agence de Cesson

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

633fc2d7e633183e2ee178ef

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Madame [W] [G] ÉPOUSE [E] née le 09 Novembre 1988 à [Localité 4], de nationalité Turque, demeurant [Adresse 5] Absents représentés par Me Paul CESSO

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03682_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2020, Me Jean-Eric Malabre, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) de réformer l'ordonnance du président du tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01409_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Toutefois, il ne produit, comme preuve d’emploi en France, que deux justificatifs d’emploi rémunéré au CESU pour les mois de mai 2006 et mai 2007.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00878_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, Mme D, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01608_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus de titre de séjour

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02722_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

C se prévaut de deux promesses d'embauche en qualité de maçon et de son travail auprès de particuliers pour des travaux de bâtiments par le biais du chèque emploi service universel (CESU), il ne ressort

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01692_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B..., représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) de réformer l’ordonnance du vice-président du tribunal administratif de Limoges du 1er juillet 2024 en ce qu’elle rejette sa demande de versement

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00804_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Si le requérant se prévaut de divers emplois en qualité d’employé de maison auprès de particuliers dans le cadre de contrats avec chèque emploi service universel (cesu) depuis le 1er janvier 2020, le caractère

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00805_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Si la requérante se prévaut de divers emplois en qualité d'employée de maison auprès de particuliers dans le cadre de contrats avec chèque emploi service universel (Cesu) depuis juillet 2018, le caractère

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01700_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

En outre, si la requérante se prévaut de divers emplois en qualité d’employée de maison auprès de particuliers dans le cadre de contrats avec chèque emploi service universel (cesu) depuis le mois de juillet

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