] Représentant : Me Sophie TRINCEA de la SELARL TRINCEA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME ***** Nous, Agnès DELETANG, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Fernand CHAPPRON

DE NACRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99212579 Représentée par Me Thierry CHAPRON

GARE (SHEG) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99212582 Représentée par Me Thierry CHAPRON

Marie christine REMINIAC, avocat au barreau d'AIN APPELANT Madame [M] [B] [Adresse 4] [Localité 2] INTIME Nous, Agnès DELETANG, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Fernand CHAPPRON

GUTENBERG NETWORKS [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Nous, Agnès DELETANG, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Fernand CHAPPRON, Greffier Vu la déclaration d'appel du 14 Octobre 2024

Fait grave, vous apportez un lecteur DVD sur site et vous visionnez un match de basket au détriment de votre obligation de vigilance et de protection des personnes et des biens.

LOPEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 07 Janvier 2010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 JANVIER 2010, en chambre du conseil, Madame Marguerite LECA

Novembre 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 00826 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe RENAUD Me Coline BIED-CHARRETON

* * * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Créée en 1982, la société [1] a pour activité principale l'installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie et emploie plus

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 Me Gladys DARRIAU la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO ARRÊT

Ayant pour avocat Maître Dominique CHAPELIN-VISCARDI, membre de la SCP CHAPELIN-VISCARDI-VERGNAUD&LEITAO, avocat au barreau de Montargis, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: -/

[Y] [A] , vendeur d'un tableau faussement attribué à Victor Charreton, à rembourser à M.

907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER

application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Cédric LECLER

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Elle prie la Cour de : -Infirmée partiellement le jugement dont appel en ce qu'il l'a -déboutée de ses demandes à l'encontre de la SCP HUBERT-CHAPELIN-DUMESNIL-DUBUISSON, notaires associés, -

Adresse 2] [Adresse 2] représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistés de Maître DAUTRICOURT substituant Maître Laurent CALONNE, avocat au barreau de LILLE SARL LEUL

APPELANTE SA LA POSTE Rue Victor Hugues 97109 BASSE-TERRE Représentée par Maître André LETIN (Toque 60) substitué par Maître MOUTOUSSAMY, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Leslie