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102 147 résultats pour « Chaput »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fca7c3dc8c0e86ae1c41ced

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

hors de cause la SAS Spie Oil & Gas Services, - a dit que la loi française n'était pas applicable et qu'il y avait lieu d'appliquer la volonté des parties sur le choix de la législation à appliquer à chacun

Source officielle

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Annonces BODACC690 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LACHAUMETTE CHAPUT

SIREN 393887385Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

22/07/2026

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Dépôts des comptes

Garage CHAPUT

SIREN 918700410Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

21/07/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS CHAPUT GUY

SIREN 320735343Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

14/07/2026

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Dépôts des comptes

TAXIS CHAPUT

SIREN 882220486Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

09/07/2026

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Créations

CHAPUT, Guillaume, Matthieu, Emmanuel

SIREN 481366482Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

05/07/2026

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fca488ca2aaa508f2a425bb

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

SUR CE, LA COUR : 1°) Sur la demande relative au versement du solde du prix de vente : Madame [Y] [A] reproche au jugement entrepris d'avoir considéré que chacun des indivisaires devait régler le

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154728

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bagneaux-sur-Loing à sa demande de communication d'une copie du procès-verbal de chacune

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca756765a270627b5af17b

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

La décision définit les responsabilités de chacune des parties et détermine les obligations qui en décourent.

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Par décision du 23 juillet 2014, la Commission européenne a infligé deux amendes de 10 millions d'euros chacune au groupe Marine Harvest ASA pour la réalisation d'une concentration en violation du règlement

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd9a5cc9b8b1e998db9dec2

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

soient condamnés sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du prononcé de l'arrêt à intervenir à déplacer l'ensemble des amphibiens et combler la mare, En toute hypothèse, - juger que chaque

Source officielle
CA

3ème Chambre

6a17d598cdc6046d47314f4d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle s'oppose au remboursement des travaux pour le remplacement du chauffe-eau (facture déduite du loyer de septembre 2020), des factures Malezieux qui ont été compensées avec l'indemnité d'occupation

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f44191cdc6046d472e7024

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] [T] avait soldé son emprunt, et a demandé à la cour de dire que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens ; Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 3 février

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd91f018485d8bbc2341b0e

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

des demandeurs au prorata de sa détention des titres cédés Condamne la société MHF à payer aux consorts [N]-[B] une somme de 2 000 euros à chacun des demandeurs à titre de dommages et intérêts pour

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CA

Avis

CADA:20151427

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

départemental du Tarn à sa demande de copie des inventaires détaillés concernant les dépenses effectuées de 2009 à 2015, notamment, celles reflétant les sommes prélevées sur les crédits inscrits au chapitre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171604

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

ressources humaines (DRH) aux services financiers concernant le paiement des primes versées aux inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration du développement durable permettant d'individualiser chacune

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba4acdc6046d47e945ef

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

IMMOBILIERE 3F D'[Adresse 1] Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro B 552 141 533 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat

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CA

Avis

CADA:20163774

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

instance de Chambéry à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des secrétaires du tribunal des affaires de sécurité sociale de Chambéry, et la certification de la délivrance, pour chacun

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CA

2ème Chambre

6a192c18cdc6046d475499be

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Un litige est né entre les propriétaires de ces parcelles portant sur l'alimentation en eau du chalet de M. [Q] [G]. Saisi par acte du 10 juin 2020 à la demande de M.

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CA

Avis

CADA:20154812

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

diagnostics des sols dans les lieux accueillant des enfants et des adolescents à Marseille, établis dans le cadre du plan national santé-environnement : 1) les résumés non-techniques des diagnostics de chaque

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CA

17e Chambre

615e0d93c25a97f0381f4e09

Appel

18 février 2014

18 février 2014

[K] a relevé appel du jugement rendu le 31 janvier 2013 par le conseil de prud'hommes de Cannes le déboutant au contradictoire de la société Etablissements Chaput.

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CA

1ère ch. civile

69e1c4e7cdc6046d4788a81c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[L] [Q] la somme de 1 000 euros de dommages et intérêts chacun en réparation de leur préjudice moral ; - déclaré la demande reconventionnelle de M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89eb6

Appel

27 février 2006

27 février 2006

Baskal-Chalut-Natal ; Attendu qu'au regard des deux critères susvisés, l'émolument sollicité par la S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a6ecdc6046d472f1d82

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

sous astreinte formée à l'encontre du syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 2] ; - rejeté les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que chacune

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CA

2ème chambre section C

6a04525dcdc6046d47937ad0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

] ; -lui donner acte de son désistement réciproquement d'instance sur son appel incident ; -juger le désistement d'instance réciproque des parties parfait et donc l'instance éteinte ; -juger que chacune

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