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1 254 résultats pour « Chateau Ville De »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Quant au château de Louvagny : 64.

Source officielle

Page 11 sur 63

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Radiations

CHATEAU DE LA VILLE OLIVIER

SIREN 450311998Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/05/2026

Voir →

Modifications diverses

CHATEAU DE LA VILLE OLIVIER

SIREN 450311998Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/05/2026

Voir →

Modifications diverses

CHATEAU DE LA PETITE VILLE

SIREN 928946201Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

29/04/2025

Voir →

Créations

CHATEAU DE LA PETITE VILLE

SIREN 928946201Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

04/06/2024

Voir →

Dépôts des comptes

CHATEAU DE LA VILLE HUCHET

SIREN 421730235GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

05/05/2021

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f83

Appel

23 juin 2004

23 juin 2004

COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème Chambre Sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRÊT DU 23 JUIN 2004 RG :03/03293 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CHATEAU THIERRY EN DATE DU 30 Juin 2003 PARTIES EN CAUSE : APPELANT

Source officielle
CA

14e Chambre

603232dc8dd9f1697973f797

Appel

21 mars 2018

21 mars 2018

Par ailleurs, les intérêts matériels et l'organisation de la vie de M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd934eeba348416bc415a6b

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

La Ferme de [Localité 11] vient donc aux droits de Châteaux CNB.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00430_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

du terrain et du caractère panoramique du château, lequel est au demeurant ouvert au public.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6532196d9e4ea48318f5a8c6

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

L'acquisition du château de [Localité 17] comme celle de la villa de [Localité 26] a bien été financée par des fonds du couple [V]/[G].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162f3c424fee0dd3d0060e7

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

Nous avons précisé que l'étiquette de Château Mouton Rothschild, avec des 'uvres d'artistes différents pour chaque millésime, était un élément très différenciateur de Château Mouton Rothschild par rapport

Source officielle
CA

1re chambre civile

66863cf8b1dbbe3bae6002a2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CBA - CHATEAU DE BEL AVENIR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01792_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Greysac, Château La Clare et Château Tour Séran et l'arrêté interministériel du 29 décembre 2017 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca5b96a3ddd0332424ee62

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

. *** Par acte du 8 mars 2016, M. et Mme [W] ont consenti à M. et Mme [E] une promesse unilatérale de vente portant sur une propriété dénommée le château de [Localité 5] située à [Adresse 6].

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdd707a360c991cbe685d2c

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Chemin des Collines - Villa le Grand Large [...] représenté par Me HH... B... de la K...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88578

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

CHATEAU - O.

Source officielle
CA

Référés

64b0e7f9c42a2105dbc59c1a

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

MGDR dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4] (BELGIQUE) ayant pour avocat Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00458_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

ont été informées de ce que la cour était susceptible de faire application des dispositions de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme et de surseoir à statuer pour permettre la régularisation du vice

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390aaf3f327f5bfc9aae

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Je suis allée pendant deux jours faire le nettoyage à fond de l'appartement de Mme [H] comme si on était au château pendant les heures de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e77a

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Cour Date de mise à disposition : 31 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00134_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

novembre 2001 et de son annexe et de l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre des politiques de la ville

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

6549e2f4bc1a528318e0968c

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Suivant déclaration d'intention d'aliéner en date en date du 3 mars 2022, Maître [K] notaire portait à la connaissance de la ville l'intention de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60348d6faefa957a9903e42e

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

le GFA [Adresse 1], - débouté le GFA [Adresse 1] de l'intégralité de ses demandes, - dit que le bail conclu les 13 et 20 mars 1991 entre le GFA [Adresse 1] et la société anonyme d'exploitation de Château

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60335dfb4e0ebb0f242725fd

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

. ******* FAITS ET PROCÉDURE Par acte du mois de septembre 1987, la SCI DU CHÂTEAU, dont Monsieur [E] [A] détient 90% des parts, a consenti un bail commercial à la société PLASTIQUES DU VAL DE MARNE

Source officielle