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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_25PA02687_20260305
5 mars 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
DCA_25PA03166_20260305
Cour d'Appel
SELAS PHARMACIE CHARONc/SAS SANDOZ
6253cda9bd3db21cbdd940fe
4 septembre 2018
La SELAS Pharmacie Charon est propriétaire d'une officine de pharmacie, [...]. Dans le cadre de leurs activités, la SELAS Pharmacie Charon achète des produits à la SAS Sandoz depuis 2012.
2ème Chambre
69eb0015cdc6046d4757b18a
23 avril 2026
[K] a d'une part acquis les biens précités et d'autre part acquis une parcelle de terrain située également à Alby-sur-Chéran et cadastrée section B n°[Cadastre 5], appartenant à M.
Pôle 5 - Chambre 10
62833c445a52a8057d9918e9
16 mai 2022
FAITS ET PROCEDURE Par acte du 30 novembre 2017, l'association d'éducation populaire Saint Germain de Charonne (AEP Saint Germain de Charonne) a souscrit auprès de la Sas Location Automobiles Matériels
Pôle 6 - Chambre 12
652a31007ed1ea831811257e
13 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère Madame Natacha PINOY, Conseillère
2EME PROTECTION SOCIALE
63bd0ec40ab73d7c90739e4a
9 janvier 2023
[B], soit une tendinopathie chronique de l'épaule gauche non rompue et non calcifiante.
3e chambre civile
68e1fd2120ac6488494aa72f
2 octobre 2025
OCTOBRE 2025 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTPT MINUTE N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 janvier 2025, rendue par le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Chalon
2 e chambre civile
642fb611cece1704f574754e
6 avril 2023
Elle a assigné la SCI Les Chevaliers devant le juge de l'exécution pour solliciter des délais de grâce d'une durée de deux ans.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00201_20220530
30 mai 2022
à la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire de procéder à sa réintégration et à la reconstitution de sa carrière et de mettre à la charge de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire la
62833c205a52a8057d991809
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL
1ère ch. civile
6971ccc6cdc6046d47356688
21 janvier 2026
La Sa Maaf assurances, assureur de la Sarl Mvj Chevallier, a constitué avocat le 21 janvier 2025.
6253c9e8bd3db21cbdd898b0
6 novembre 2007
Z... veuve X... ... 42420 LORETTE représentée par Maître Stéphane DUCRET-CHIRON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame A... en qualité d'ayant droit de Monsieur Rabah X... épouse B... ...
Chambre Premier Président
69e07026cdc6046d4768dc1c
15 avril 2026
[Y] sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu par le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne en date du 04 décembre 2025 et de dire que les frais du référé seront joints aux dépens
693a7bca3e607b3c2112ccf6
10 décembre 2025
Dans la mesure où le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne n'a pas déterminé avec précision le montant de l'actif disponible et celui du passif exigible, il semble que ces éléments paraissent suffisamment
6929dec8b3dd52896a8173c6
27 novembre 2025
NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUUX MINUTE N° Décision déférée à la Cour :ordonnance de référé du 04 février 2025, rendue par le président du tribunal judiciaire de Chalon
6942aeda303b85728de96c86
11 décembre 2025
Vu l'ordonnance rendue en date du 24 novembre 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS EN CHAMPAGNE, qui a
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02355_20250710
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2100848 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de M. A.
4e chambre civile
6a0ff17bcdc6046d4789476f
21 mai 2026
[Y] [O] a acquis un chien malinois nommé [I] auprès de M. [W] [E], vendeur professionnel, au prix de 1 350 euros. 2. Le 30 juillet 2021, M. [O] a été victime de morsures de chien. 3.
5ème chambre
DCA_20VE01322_20230127
27 janvier 2023
Sur le bien-fondé de la condamnation de la commune de Saint-Chéron : En ce qui concerne l'exception de prescription quadriennale opposée par la commune de Saint-Chéron : 6.
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