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17 080 résultats pour « Chavallier-Chiron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_25PA02687_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA03166_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SELAS PHARMACIE CHARONc/SAS SANDOZ

6253cda9bd3db21cbdd940fe

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

La SELAS Pharmacie Charon est propriétaire d'une officine de pharmacie, [...]. Dans le cadre de leurs activités, la SELAS Pharmacie Charon achète des produits à la SAS Sandoz depuis 2012.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69eb0015cdc6046d4757b18a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[K] a d'une part acquis les biens précités et d'autre part acquis une parcelle de terrain située également à Alby-sur-Chéran et cadastrée section B n°[Cadastre 5], appartenant à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c445a52a8057d9918e9

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

FAITS ET PROCEDURE Par acte du 30 novembre 2017, l'association d'éducation populaire Saint Germain de Charonne (AEP Saint Germain de Charonne) a souscrit auprès de la Sas Location Automobiles Matériels

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

652a31007ed1ea831811257e

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère Madame Natacha PINOY, Conseillère

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63bd0ec40ab73d7c90739e4a

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[B], soit une tendinopathie chronique de l'épaule gauche non rompue et non calcifiante.

Source officielle
CA

3e chambre civile

68e1fd2120ac6488494aa72f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

OCTOBRE 2025 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTPT MINUTE N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 janvier 2025, rendue par le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Chalon

Source officielle
CA

2 e chambre civile

642fb611cece1704f574754e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle a assigné la SCI Les Chevaliers devant le juge de l'exécution pour solliciter des délais de grâce d'une durée de deux ans.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00201_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

à la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire de procéder à sa réintégration et à la reconstitution de sa carrière et de mettre à la charge de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire la

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62833c205a52a8057d991809

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6971ccc6cdc6046d47356688

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La Sa Maaf assurances, assureur de la Sarl Mvj Chevallier, a constitué avocat le 21 janvier 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898b0

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Z... veuve X... ... 42420 LORETTE représentée par Maître Stéphane DUCRET-CHIRON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame A... en qualité d'ayant droit de Monsieur Rabah X... épouse B... ...

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69e07026cdc6046d4768dc1c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Y] sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu par le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne en date du 04 décembre 2025 et de dire que les frais du référé seront joints aux dépens

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

693a7bca3e607b3c2112ccf6

Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Dans la mesure où le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne n'a pas déterminé avec précision le montant de l'actif disponible et celui du passif exigible, il semble que ces éléments paraissent suffisamment

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6929dec8b3dd52896a8173c6

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUUX MINUTE N° Décision déférée à la Cour :ordonnance de référé du 04 février 2025, rendue par le président du tribunal judiciaire de Chalon

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6942aeda303b85728de96c86

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu l'ordonnance rendue en date du 24 novembre 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS EN CHAMPAGNE, qui a

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02355_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un jugement n° 2100848 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de M. A.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff17bcdc6046d4789476f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [O] a acquis un chien malinois nommé [I] auprès de M. [W] [E], vendeur professionnel, au prix de 1 350 euros. 2. Le 30 juillet 2021, M. [O] a été victime de morsures de chien. 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01322_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Sur le bien-fondé de la condamnation de la commune de Saint-Chéron : En ce qui concerne l'exception de prescription quadriennale opposée par la commune de Saint-Chéron : 6.

Source officielle

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