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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eea3

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

C/ SCI STEPHIE APPELANT : Monsieur Raoul X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643106cf28558704f52e6b86

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Natacha PINOY, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67947fd08ab253a8400fb1f9

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Madame Sophie COUPET, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634a4f85acdcd6adff75aa7a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Août 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcd5

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

TECHNIQUE GENERALE DE PROTECTION (GFP) ... 92360 LE B...ROBINSON non comparante ETABLISSEMENT RAOUL DE C...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643106cf28558704f52e6b8a

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Natacha PINOY, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643a42b8d83dbd04f5fb2ace

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, Président de chambre M Gilles BUFFET, Conseiller M Natacha PINOY, Conseillère Greffier :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643a42d7d83dbd04f5fb2af6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, Président de chambre M Gilles BUFFET, Conseiller M Natacha PINOY, Conseillère Greffier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643a42d8d83dbd04f5fb2afa

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, Président de chambre M Gilles BUFFET, Conseiller M Natacha PINOY, Conseillère Greffier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ee74ef9f00086f6674

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président Monsieur Gilles REVELLES , conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d865

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, président de chambre Mme.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6520f628bb275d83183a3cb7

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106c928558704f52e6b74

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO , Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Madame Natacha PINOY, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106cc28558704f52e6b7a

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO , Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Madame Natacha PINOY, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106cc28558704f52e6b7c

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO , Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Madame Natacha PINOY, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106d228558704f52e6b94

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO , Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Madame Natacha PINOY, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b67bb0cef7f7427934e

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b67bb0cef7f74279350

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b67bb0cef7f74279354

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b67bb0cef7f74279358

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

Source officielle

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