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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a3
19 octobre 2011
Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Christian X...et son épouse Madame Cécile Y... le 29 septembre 2008.
6253cacfbd3db21cbdd8c252
8 juillet 2008
Madame Annie Y... ... 50590 MONTMARTIN SUR MER Monsieur Christian Y... ...
1ère Chambre
5fdd12ac4323057c98b369f7
16 octobre 2018
Christian Y... Mme Danielle Z... épouse Y...
6253caeebd3db21cbdd8c78b
10 décembre 2007
demande d'indemnité au titre de la charge de la maison de « laourouet » ; – déclaré Marie-Christine Y...irrecevable en sa demande d'indemnité fondée sur l'enrichissement sans cause ;
CHAMBRE 1 SECTION 2
60346c3e645a535a95f35c13
7 juillet 2016
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christian PAUL-LOUBIERE, Président de chambre Myriam CHAPEAUX, Conseiller Isabelle ROQUES, Conseiller ARRÊT
6253cc82bd3db21cbdd90515
22 mars 2013
Christian X..., a : - dit n'y avoir lieu à référé ; - débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes ; - condamné M. Christian X...aux dépens de l'instance. M.
6253ca85bd3db21cbdd8b437
4 décembre 2007
représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Christian BOURGUET, avocat au barreau de PARIS Mademoiselle Marie X...
6253c979bd3db21cbdd8870f
15 mai 2006
la construction de leur maison individuelle à FEUCHEROLLES (78) rue de la Tricherie, lotissement Le Vent des Oiseaux.
6253c97ebd3db21cbdd887c5
6253ca14bd3db21cbdd89fd1
14 janvier 2008
, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine COLLETFAITS ET PROCEDURE La société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE
Chambre Sociale
650d303d71dfcd8318200d08
29 août 2023
la personne de son représentant légal, placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier du 4 décembre 2020, sise [Adresse 1] Dont le conseil est Me Etienne MASSON
6253c8e9bd3db21cbdd86a14
15 mai 2003
SCHNEIDER Me Christiane WYBRECHT-HIRIART Le 15 Mai 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 15 MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS
Chambre civile
66177da5e5d80f0008c2e762
10 avril 2024
Après quoi, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 20 Mars 2024.
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f9
8 août 2011
Christian X...
6253ccc7bd3db21cbdd913f8
26 février 2014
Christian Y...et M.
62760c87593736057d78a9e4
5 mai 2022
[J] [L] CB/MS Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée à Me Christian DELPY, Me Virgile RENAUDIE, avocats, COUR D'APPEL DE LIMOGES
Pôle 4 - Chambre 1
616359db1416be03751aa439
27 janvier 2011
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 9 décembre 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine
6163d87c99a586c22d6d4495
25 mars 2010
BARBEROT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise
6253cc87bd3db21cbdd9063f
12 mars 2013
Christian et X... Edith et tels juges du siège pour faire rapport s'il y a lieu ; DIRE que mention du jugement à intervenir sera faite en marge de l'acte de mariage des époux Y... Christian et X...
6253cc6dbd3db21cbdd90148
16 janvier 2013
Par testament, cette dernière a désiré partager une maison de famille à ...entre ses deux fils.
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