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n° 51.07/0001 APPELANTS - Monsieur [O] [J], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de l'E.A.R.L. du fusain, [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Me Christine

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Cour d'Appel

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Appel

7 février 2011

Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

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Cour d'Appel

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Appel

11 avril 2011

fait lecture de son rapport, (sans opposition des avocats dûment avisés), qui ont entendu les plaidoiries en audience non publique et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés de Christine

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Pôle 6 - Chambre 9

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Appel

8 avril 2015

par Me Virginie BOUCHET, avocat au barreau de PARIS, L0047 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 février 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine

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Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90881

Appel

8 juillet 2013

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND

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Cour d'Appel

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Appel

12 décembre 2013

.-98800 NOUMEA Représenté par Me Marie-Christine ROGER de la SELARL ROGER, avocat au barreau de NOUMEA INTIMEE Mme Céline Viratmie Y...

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01408_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

J I, M. et Mme D C et M. et Mme F B, à la commune du Mesnil-Esnard et aux sociétés L'atelier Gaston Sebire et At'Ome Promoteur.

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Cour d'Appel

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Appel

29 janvier 2008

Christian REMENIERAS, Conseiller faisant fonction de Président, en remplacement de Mme PENICHON, Président, empêchée - M.

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Pôle 5 - Chambre 5

5fda7b623ee31006900e84c2

Appel

27 juin 2019

son siège social [Adresse 2] [Localité 9] N° SIRET : 438 825 424 Représentée par Maître Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Ayant pour avocate plaidante Maître Muriel GASTON

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Cour d'Appel

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Appel

18 mars 2008

C / SAFER GHL SOCIETE D' AMENAGEMENT FONCIER ET D' ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC Yves Y...

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Cour d'Appel

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Appel

5 décembre 2011

2011 Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine

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Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89960

Appel

4 octobre 2007

rapport oral de Madame Hélène DEURBERGUE, l'affaire a été débattue le 27 juin 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON

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Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac1a

Appel

6 mars 2008

, conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le premier président de la Cour d'appel de Paris, du 20 février 2008 Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

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Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90237

Appel

5 février 2013

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine

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Appel

1 décembre 2017

Philippe X... et Mme Christine X...

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Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893cb

Appel

8 octobre 2007

Christiane Hélène Françoise D... épouse B... Nicole Marie-Françoise D... épouse H... Jean-François Raymond Paul D... Sébastien A... Sandrine E... Pierre F...

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Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904a2

Appel

29 mars 2013

Béatrice HUBERT, avocat au barreau de RENNES et de Me CONQUY Matthieu, avocat au barreau de PARIS ET Monsieur Fabrice X... ... 35310 MORDELLES Intimé, comparant en personne, assisté de Me Christine

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11e chambre

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Appel

25 juin 2015

cour : Jugement rendu le 03 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/02434 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL GALION

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Cour d'Appel

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Appel

22 janvier 2021

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

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Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86992

Appel

19 février 2003

L'infirmière, Christine H... indiquait, qu'à minuit, puis à trois heures du matin, elle avait constaté que B...

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