Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2016R00227 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

Ordonnance rendu le 05 Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 2014F01452 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Bertrand

avocat au barreau de RENNES et Me Stéphan FESCHET, avocat au barreau de PARIS ET : Monsieur [R] [U] né le 05 Octobre 1966 à [Localité 5] (TOGO) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christophe

[Adresse 14] [Adresse 17] [Localité 3] Demanderesse au référé ayant pour Me Bertrand ANGLARS, avocat au barreau de PARIS Suite à une ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de

VAL-DE-MARNE, toque : 97 DEFENDERESSE AU CONTREDIT Madame [L] [S] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Bertrand

représentée par Me Christophe X... de l'Association de Chauveron Vallery-RADOT Lecomte, avocat au barreau de Paris, toque : R110 substitué à l'audience par Me Aurélie Y..., avocat au barreau de Paris,

Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING Conseiller Monsieur Luc GODINOT Conseiller GREFFIER : Madame Geneviève PREVOTEAU, adjoint administratif principal faisant fonction de greffier, ayant prêté

les fonctions de celui-là lorsqu'il s'en trouvera momentanément empêché, désigné la SELARL FRÉDÉRIC X...représentée par Maître X...Frédéric en qualité de mandataire judiciaire ; désigné Maître Christophe

A, représenté par Me Christophe-Montagnon, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Loire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et procéder

siège N° SIRET : B50 780 742 8 intimée provoquée ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Corinne FRAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1704 Assisté sur l'audience par Me Bertrand

CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AMIENS EN DATE DU 03 mai 2001 PARTIES EN CAUSE : APPELANT SA DUNLOP FRANCE Rue Roger Dumoulin Zone industrielle 80013 AMIENS CEDEX Représenté, concluant et plaidant par Me Bertrand

général : 05 / 23827 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2005- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 17714 APPELANTS Monsieur Mistafa X... ... 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15674 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2013068238 APPELANT Monsieur Bertrand

BERTRAND / DDP R. G : 03 / 04929 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 décembre 2003 X... C / Y...- Z...- A...- B... APPELANT : Monsieur Jean- Paul X...

Elle appartient à un groupe à la tête duquel se trouve la sas ARTHUS BERTRAND HOLDING, qui a son siège à Palaiseau.

OLLIVIER, faisant fonction de Greffier, statuant dans la procédure: ENTRE Monsieur [BH] [T] né le [Date naissance 21] 1966 à [Localité 87] [Adresse 26] [Localité 73] Représenté par Me Christophe

APPELANT Monsieur Bertrand X... ... ... 97054 SAINT-MARTIN CEDEX Représenté par Maître Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN-SAMPER-PANZANI (Toque 9) substitué par Maître EL AAWAR, avocat au barreau

LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bertrand BRECHETEAU de la SARL AVOCONSEIL, Plaidant, avocat au barreau D'ANGERS SELARL

le TJ de Nanterre N° chambre : 6 N° RG : 16/07817 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU Me Christophe

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2019 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 18/06107 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe