[Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me François MOREAU, avocat au barreau de TOULOUSE S.A ALTEAL anciennement dénomée COLOMIERS HABITAT [Adresse 14] [Localité 9] Représentée par Me Christophe

Monsieur [F] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 INTIMÉES S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

Il relève que l'employeur ne produit pas aux débats les éléments ayant permis la rédaction de ce rapport.

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [K] [R] [

LA BANQUE POSTALE [Adresse 14] [Adresse 14] Représentée par Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.M.C.V.

Ces travaux ont permis de supprimer tous les terrains meubles et de faire apparaître une roche relativement saine.

Représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre-François VEIL, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Christophe

Nanterre n° 542 107 651 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES- REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Christophe

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe

inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 813877651, Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président de

CGEA AGS DE [Localité 1] MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Hanife KARAKUS-GURSAL Me Christophe

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président de

[Localité 1] Représentant : Me Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.316 - N° du dossier 25090082 Plaidant : Me Maître Emmanuel PERREAU