SELARL GANGATE- DE BOISVILLIERS- RAPADY (avocats au barreau de ST- PIERRE) Maître Christophe PIEC mandataire judiciaire, es qualité de représentant des créanciers CONFO REUNION ... 9749O SAINTE CLOTILDE

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Une ordonnance de clôture a été prononcée le 30 juin 2020. Par dernières conclusions déposées au greffe le 8 avril 2020, M.

Une ordonnance de clôture a été prononcée le 30 juin 2020. Par dernières conclusions déposées au greffe le 8 avril 2020, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Monique CHAULET, Conseiller, Madame Elisabeth ALLANNIC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Par courrier électronique parvenu au greffe le 20 juin 2025, la société a indiqué se désister de l'instance et a sollicité une dispense de comparution à l'audience.

SAINT-PAUL (BOIS DE NEFLES) la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX (avocats au barreau de SAINT-DENIS INTIMES : Monsieur Christophe X..., es qualité de représentant des créanciers ... 97490 SAINTE-CLOTILDE

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

DENIS en date du 10 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Jean Pierre X... ... ... 97490 SAINTE CLOTILDE

SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/03202 N° Portalis DBV3-V-B7D-TMK4 AFFAIRE : [D] [H] C/ EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 juin

APPELANTE La Sa ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Clotilde

social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par son représentant légal Représentées par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistées de Maître Clothilde

Représenté par Me Clothilde CHALUT-NATAL de la SELARL BERTIN & BERTIN-AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assisté sur l'audience par Me Thierry BIRS, avocat au barreau de

Elle sollicite la nullité du testament du 09 juin 2001.

Date de saisine : 12 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Décision attaquée : n° 22/07164 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS 17 le 25 Juin

L'association a contesté l'opposabilité de la décision de prise en charge et le pôle social du tribunal judiciaire de Brest, par jugement du 9 juin 2022, a fait droit à sa demande.

[M] ne conteste plus en cause d'appel la validité de la contrainte du 9 juin 2022.