Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

- signé par Corinne JACQUEMIN, conseillère faisant fonction de président et par Marylène BOGAERS, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

En 2010, l'OGEC NOTRE DAME DES COLLINES a transféré l'activité de restauration scolaire à la société SHERPAS, à effet au 1er janvier 2011.

dénoncer des retards ou des refus de livraison de colis de la part de ses clients.

sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement Mme [B] [I] à lui restituer les deux bagues, la gourmette en or, les deux chaînes en or, la broche en or et le collier

publique du 02 Décembre 2025 tenue par Mme BOUC, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne

figurant sur la déclaration de cession du véhicule et sur le certificat d'immatriculation dès lors qu'elle s'était comportée comme tel, à savoir que l'annonce de mise en vente sur le site «'le bon coin

PACIFICA prise en la personne de son représentant légal demeurant ès qualités audit siège Représentée par Me Vanessa COLLIN de la SCP COLLIN, avocat au barreau de LAON APPELANTE M.

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE LEROY COLIN S.A.R.L.

Yves MAYNE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0059 Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : La SELARL COLIN

audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN

Son contrat de travail devait se poursuivre à compter du 1er août 2007 avec la Société COLIN CARBURANT, au sein de laquelle il exerçait les fonctions de caissier.

Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/02207 N° Portalis DBV3-V-B7H-V775 AFFAIRE : [U] [N] épouse [J] C/ Association LES PAPILLONS BLANCS DE LA COLLINE

groupement de maîtrise d'œuvre alors qu'elle a produit le relevé d'étapes de la livraison émanant des services postaux et que la vice-présidente du tribunal administratif a d'ailleurs constaté qu'un colis

rendue par le PRESIDENT DU TGI DE SAINT DENIS en date du 28 JANVIER 2016 RG no 15/ 00512 suivant déclaration d'appel en date du 01 AVRIL 2016 APPELANTE : SARL AMENAGEMENT REUNION 9 Rue de la Colline

Il mentionne l'existence en outre d'un WC, d'une salle de bains, d'un coin lingerie comprenant une machine à laver et un sèche-linge en colonne et de 4 chambres dont 3 sont équipées d'un coin salle de

COLLINS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège .

Monsieur [B] [D], représenté par Me Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI de l'AARPI ZR Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1032 - N° du dossier E0009N2Q Intimé : Monsieur [F] [Z], représenté par Me Corinne