Flandres [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Audrey Verhoeven, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 19 septembre 2024 tenue par Sylvie Collière

Cabot Financial France [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Xavier Hélain, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 13 juin 2024 tenue par Sylvie Collière

avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Guillaume Metz, avocat au barreau de Versailles, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 21 novembre 2024 tenue par Sylvie Collière

Localité 5] Défaillante à qui l'assignation à jour fixe a été délivrée par acte du 29 novembre 2024 remis à personne morale DÉBATS à l'audience publique du 05 décembre 2024 tenue par Sylvie Collière

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière

date du 8 janvier 2019 [Adresse 1] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 décembre 2023 tenue par Sylvie Collière

de 'service maintenance' pour le copieur Canon.

La caisse fait valoir que le médecin conseil est compétent pour modifier l'intitulé de la pathologie sans la dénaturer ; que le colloque médico-administratif indique le libellé complet du syndrome à savoir

constitué INTIMÉ Monsieur [R] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée à personne le 22 novembre 2019 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Sylvie Collière

faits et de la procédure La Selarl Cabinet ROMAIN OMER, cabinet d'avocat, a conclu avec la société RESEAUX BUREAUTIQUE un contrat de location le 1er avril 2019 ayant pour objet la location de 2 copieurs

Sur l'existence du contrat BNPLG L'association soutient que le copieur Ricoh financé par le contrat dont se prévaut BNPLG ne lui a jamais été livré ni installé.

AS DE COEUR Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure rectification de l'arrêt N°179 du 12.05.21 Copie exécutoire délivrée

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Véronique Dellelis, président de chambre Catherine Ménegaire, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement

Habitat (LMH) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroline Losfeld Pinceel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 mai 2026 tenue par Sylvie Collière

B du fait de l'antécédent récent de son cancer colique.

au barreau de PARIS substituée par Me Christine RUAULT, avocat au barreau de RENNES DEFENDEURS A LA REQUETE : Association [9] 35 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Noëlle COLLEU

SAINT MALO CEDEX non comparant bien que régulièrement convoqué; INTERVENANT: ORGANISME CGEA Immeuble le Magister 4, cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Me Marie-Noëlle COLLEU