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MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Camille COLONNA

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ETRANGERS

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Appel

28 avril 2023

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Camille COLONNA, conseillère

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ETRANGERS

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Appel

18 juillet 2023

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Camille COLONNA, conseillère

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ETRANGERS

64b77f26d1e51905db2b1d5e

Appel

18 juillet 2023

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Camille COLONNA, conseillère

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ETRANGERS

64b77f26d1e51905db2b1d60

Appel

18 juillet 2023

LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Camille COLONNA,

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67ff3d376d3290e00e0e79c4

Appel

15 avril 2025

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Camille COLONNA, conseillère

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ETRANGERS

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Appel

26 juillet 2024

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Camille COLONNA, conseillère

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Pôle 5 - Chambre 2

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Appel

6 avril 2012

1 lignes 28 à 31 'Another object is to provide a fastner which, whether used in conjonction with a special close fitting collar or in a confined enclosure which provides in effect a collar, may not be

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4ème Chambre

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Appel

13 avril 2023

[B] à maintenir l'alimentation en eau de l'appartement des époux [Y] jusqu'à réalisation des travaux de raccordement à la colonne montante et au plus tard pendant un an à compter de la notification de

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Avis

CADA:20165542

Appel

19 janvier 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication du document faisant apparaître la punition infligée au colonel

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Avis

CADA:20161393

Appel

21 juillet 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande tendant à ce que le dossier de carrière du colonel

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Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faba

Appel

13 septembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller

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Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb78

Appel

27 septembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller

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Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb7b

Appel

27 septembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller

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Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb7f

Appel

27 septembre 2012

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Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcde

Appel

11 octobre 2012

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Pôle 6 - Chambre 11

6035c603967fda2d2b7c47b4

Appel

26 février 2016

(5e colonne) et de la contrepartie obligatoire en repos le cas échéant (7e colonne), déduction faite des sommes forfaitaires versées en contrepartie des temps de repos et de pause (2e colonne) La cour

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Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d87f

Appel

22 février 2011

copropriétaires de l'immeuble sis 73 rue Dedieu à VILLEURBANNE, alors représenté par son syndic, la régie VENDÔME, a confié à la SARL SOLY 5 des travaux consistant dans le remplacement de l'entière colonne

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Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fab7

Appel

13 septembre 2012

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Jeanne MININI

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Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb86

Appel

27 septembre 2012

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Jeanne MININI

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3 930 résultats pour « Colonna-Milanini »

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