CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 060 résultats pour « Commenay »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160401

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sin-le-Noble à sa demande de communication des actes administratifs relatifs à l'emploi de sa cliente au centre communal

Source officielle

Page 11 sur 53

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20155669

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Mellé à sa demande de communication des documents relatifs aux budgets et comptes communaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161466

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

enregistré à son secrétariat le 6 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Guessling-Hemering à sa demande de communication d'une copie du bilan des tâches réalisées par sa cliente, agent communal

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095914

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

. - Services publics communaux.

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f63

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

HOSPITALIER SAINT JEAN DE DIEU CPAM DE LYON COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Jean-Noël X... ... 69360 COMMUNAY

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d80cdc6046d4710b520

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

FISH DRIVE COMPANY C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160640

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

son secrétariat le 2 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Nonières à sa demande de copie des documents et éléments suivants : 1) la date à laquelle les terrains du lotissement communal

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170120

Appel

23 février 2017

23 février 2017

cadastrée section AP n° 300 appartenant à sa cliente : 1) le plan de zonage concernant le classement de la parcelle cadastrée section AP n° 300 (14 a 74 ca) appartenant à Madame X depuis 20 ans (carte communale

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172367

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

enregistré à son secrétariat le 15 juin 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Troyes à sa demande de copie des documents suivants : 1) les courriers et les constats rédigés par le service communal

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164845

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Neuville-aux-Bois à sa demande de communication d'une copie du rapport d'enquête communale

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151595

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Porto-Vecchio à sa demande de communication, en sa qualité de déléguée syndicale, du budget communal

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160181

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du centre communal d'action

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69d9e429cdc6046d47d9d0e7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

L'AUDIENCE Monsieur [Y] [N] s'oppose à la publicité des débats, Il a été donné lecture des réquisitions de madame l'avocat général, Monsieur [Y] [N] Le programme de soins n'a pas encore commencé

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192debcdc6046d4754bdb0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il estime que le délai d'appel n'a pas commencé à courir à défaut de signification du jugement dont appel aux indication des voies et délais de recours conformément aux dispositions des articles 675 et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87683

Appel

23 juin 2005

23 juin 2005

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANTE [****************] Association DES AMIS DE MARCEL Z... en la personne de son représentant légal 4 Rue du Docteur Z... 28120 ILLIERS COMBRAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c5a

Appel

25 octobre 2005

25 octobre 2005

Elle soutient que le litige vient de ce que les tuiles de type "Castel" posées, fabriquées dans les usines Jacob de Commenailles (39) ne présentent pas la même planéité et la même rectitude que celles

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226534cdc6046d473966d0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il indique qu'il vient de trouver un emploi de saisonnier contractuel et va commencer une formation d'infirmier.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20196032

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste « 41 bâti » jointe au procès-verbal de la réunion de la commission communale

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd90e0ba84231a77c302bb3

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Dunkerque Arrêt (RG 17/00545) rendu le 27 avril 2017 par la Cour d'appel de Douai Arrêt (N° 1019 F-D) rendu le 19 décembre 2018 par la Cour de cassation APPELANTE Société Aramis Entreprises Company

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e9402cdc6046d4764d402

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[U] n'a commencé à s'exécuter partiellement que postérieurement à la saisine du Conseiller de mise en état aux fins de radiation ; - constater que M.

Source officielle