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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre 2e section
615e0d73c25a97f0381f4d60
23 octobre 2014
[K] demande de : -constater l'existence d'une importante disparité de revenus que laissera subsister la rupture du lien conjugal, -constater que M.
3ème chambre
DCA_21TL03488_20230919
19 septembre 2023
En outre, un bassin de rétention a été mis en place pour la gestion des eaux pluviales de ce lotissement lequel se vide dans un ruisseau situé à l'ouest, au moyen d'un clapet.
Pôle 6 - Chambre 5
6163874a947dd77ae6de0408
25 novembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier
Cour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fda6
6 novembre 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Septembre 2012, devant : Madame BUI-VAN, Conseiller faisant fonction de Président Madame CLARET, Conseiller chargé du rapport
Chambre 1-2
66878c9005d6f7f678d48dde
4 juillet 2024
barreau de TOULON INTIMÉES Madame [V] [X] épouse [X] née le 25 Janvier 1943 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Christophe BLANC de la SCP DELBOSC CLAVET
Chambre civile Section 2
633e6fccf8faf13e2e973c6c
5 octobre 2022
[T], qui a ajouté une vanne à pression constante sur l'aspiration compresseur et un clapet sur la gaine de soufflage d'air, une reprogrammation des valeurs préconisée par la S.R.L.
Chambre commerciale
6346594cc024d1adffef75b2
11 octobre 2022
APPELANT : Monsieur [H] [F] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE
1ère Chambre
67061e64fde28ee420711418
8 octobre 2024
une contestation manifestement sérieuse de sa responsabilité relative à l'accumulation de la graisse dans les eaux pluviales, - constater que la demande d'expertise judiciaire est une demande nouvelle
1ère Chambre civile
65b209b5c4cf860008dff336
23 janvier 2024
[F] et [C] [Y] demandent à la cour : - d'infirmer le jugement, - à titre principal, constater que les demandes de Mme [H] sont mal fondées comme n'administrant pas la preuve d'une faute de leur part
6253c87abd3db21cbdd85610
9 janvier 2001
Jean-Marc né le 4 Novembre 1966 à BOURGES (18) Fils de Robert et de JACQUET Claudette Profession : Ouvrier agricole X...
6163cdaea4f434918a1e5225
15 avril 2010
barreau de PARIS, toque : R77 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT, Présidente Madame Claudette
Jurid. Premier Président
697b0973cdc6046d471222b7
28 janvier 2026
Localité 3] Représenté par Me Sarah FOURNIER substituant Me Caroline GRAS de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE Madame le Procureur Général Représentée par Amélie CLADIERE
5ème Chambre
65b210b5c4cf860008dff672
24 janvier 2024
que la somme de 10 597 671 euros constitue l'assiette de calcul du poste frais généraux, - constater que la somme de 9 588 974 euros constitue l'assiette de calcul du poste PCR, - constater la validité
Pôle 5 - Chambre 4
615e0cf8c25a97f0381f4b4b
4 février 2015
L'affaire a été débattue le 17 Décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre Madame Irène LUC, Conseillère, rédacteur Madame Claudette
5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d07
2 avril 2024
INTIMES : Monsieur [D] [H] né le 08 Janvier 1968 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Pierre CHATEL substituant Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS
659e46725537980008847236
9 janvier 2024
FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [F] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03567_20250220
20 février 2025
Il ne résulte pas de l'instruction, notamment de la facture de la société BTPA du 2 mars 2010 faisant état de quatre extracteurs et clapets anti-retour dans le hall 4 d'un débit de 750 m3/h pour une tension
6036175ba1b9927b23827a8b
17 décembre 2015
* En ce qui concerne [I], - constater que l'enfant [I] [T] est majeur.
6253cd57bd3db21cbdd93002
* En ce qui concerne Valentin, - constater que l'enfant Valentin X... est majeur.
Expropriations
615e0e38c25a97f0381f5390
16 décembre 2014
première couronne de l'agglomération montpelliéraine, au sein d'un secteur d'habitat dispersé, et à la présence non contestée de l'ensemble des réseaux ; il doit également être pris en compte la consistance
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