[K] [N] et l'UNION LOCALE CGT de Morlaix ont interjeté appel de ce jugement par une déclaration reçue au greffe le 15 juin 2017.

[O] [Y] et l'UNION LOCALE CGT de Morlaix ont interjeté appel de ce jugement par une déclaration reçue au greffe le 15 juin 2017.

[X] [L] et l'UNION LOCALE CGT de Morlaix ont interjeté appel de ce jugement par une déclaration reçue au greffe le 15 juin 2017.

[L] [M] et l'UNION LOCALE CGT de Morlaix ont interjeté appel de ce jugement par une déclaration reçue au greffe le 15 juin 2017.

[U] [K] et l'UNION LOCALE CGT de Morlaix ont interjeté appel de ce jugement par une déclaration reçue au greffe le 15 juin 2017.

[M] [Y] et l'UNION LOCALE CGT de Morlaix ont interjeté appel de ce jugement par une déclaration reçue au greffe le 15 juin 2017.

Par une seconde déclaration du 6 septembre 2023, la SCI Loca industrie a relevé appel de ce même jugement contre la société Axa.

Par ailleurs, par des déclarations détaillées et cohérentes, M. E a été constant depuis la présentation de sa demande de protection internationale sur le fait qu'il a vécu avec Mme G.

[L] [K], défendeurs, le président du tribunal judiciaire de BASSE-TERRE a rendu le 28 janvier 2025 une ordonnance de référé dont, par déclaration remise au greffe de la cour, par voie électronique, le

La société ECAIR a interjeté appel dont elle s'est désistée, ce qu'a constaté une ordonnance du 10 mars 2022.

C'est à cette date, soit en l'espèce le 4 juin 2024, que doivent être appréciées la consistance matérielle et la consistance juridique du bien exproprié.

Il est constant que M. [O] a interjeté appel du jugement notifié le 16 mars 2021, le 31 janvier 2023, hors du délai d'un mois institué par la loi.

Cette preuve ne peut résulter des seules déclarations du salarié.

Force est de constater que sa version des faits par la suite soutenue est contraire à la réalité.

[W] de son incident du 9 décembre 2025 sur la deuxième déclaration, - déclarer recevable et régulière la déclaration d'appel du 22 octobre 2025 enregistrée sous le n° 25/03991 qu'elle a formée contre

1 ainsi que les faits constatés par les agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8271-1-2 du code du travail lorsque le constat d'infraction de travail dissimulé a été transmis en application des dispositions

SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00622) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 06 septembre 2022 suivant déclaration

, à savoir la somme de 3 000 euros au titre, pour chaque chef de préjudice, de l'absence de visite médicale d'embauche, de l'absence de déclaration unique d'embauche, de l'absence de déclaration à la caisse