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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03031_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B et de Me Mahali représentant le CCAS de Toulon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02847_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le CCAS de Grenoble relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03458_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par une décision implicite du 14 juin 2021, la directrice générale de la CCI de C... a rejeté ces demandes.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03157_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
favoriser les reclassements au sein de la CCI employeur pour éviter les licenciements et au sein du réseau des CCI de France. / Le Directeur Général de la CCI employeur ou son représentant et les représentants
Source officielleChambre civile
645c878a9925b3d0f8f8f355
2 mai 2023
2 mai 2023
; Statuant à nouveau sur ces points : - DÉBOUTER la SELARL MONTRAVERS [V] ès-qualités de l'ensemble de ses demandes dirigées contre la SAS CCG ; - CONDAMNER la SELARL MONTRAVERS [V] ès-qualités
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01933_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B contre la CCI de Grenoble à hauteur de 7 000 euros et le surplus des conclusions de sa requête et, dans un article 3, rejeté le surplus des conclusions de la CCI de Grenoble.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01955_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B contre la CCI de Grenoble à hauteur de 11 000 euros et le surplus des conclusions de sa requête et, dans un article 3, rejeté le surplus des conclusions de la CCI de Grenoble.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01214_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
S'agissant de la faute du CCAS de Gonfreville-l'Orcher : 19.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba30
22 janvier 2008
22 janvier 2008
puisque le Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE est précisément saisi actuellement d'une action en responsabilité engagée par les époux Y... contre la CCM pour octroi de crédits abusifs ; que
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03586_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de la CCI des Iles de Guadeloupe du 13 mars 2018 tendant à faire constater l'obstruction de cette dernière et de condamner, sur le fondement contractuel, la CCI des Iles de Guadeloupe à lui verser la somme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03587_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de la CCI des Iles de Guadeloupe du 13 mars 2018 tendant à faire constater l'obstruction de cette dernière et de condamner, sur le fondement contractuel, la CCI des Iles de Guadeloupe à lui verser la somme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01295_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Dans le contexte de la réorganisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) dans la région des Hauts-de-France, l'administration fiscale a décidé de soumettre la CCI Grand Hainaut à une
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65b369ac8c0355000835f58e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
judiciaire ; prononcer l'irrégularité et la nullité du commandement de payer valant saisie immobilière ; constater que la CCM de Gournay est dans l'impossibilité d'agir contre lui ; annuler le taux
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c450
30 juillet 2008
30 juillet 2008
2008 No de rôle : 07/01820 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT en date du 13 MARS 2007 RG No 05/1186 Code affaire : 53I Cautionnement - Demande en paiement formée contre
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162efb48fe037d2cb4a0518
12 juin 2012
12 juin 2012
La société CCF FINANCE MOYEN ORIENT (CCF MO), société financière ayant son siège social à [Localité 9] (Liban), détenue majoritairement par le CCF, était dirigée depuis sa création en février 1997 par
Source officielleChambre 1 A
669b5300a3418ee2ae72d110
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[D] [U] a fait citer la CCM HOENHEIM CENTRE, M. [E] [U] a fait citer la CCM STRASBOURG ESPLANADE et M.
Source officielleAvis
CADA:20156181
4 février 2016
4 février 2016
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00516_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
du 8 juin 2016, dans l'attente des conclusions du comité médical sur le recours formé par l'intéressée contre cet avis.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00552_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boscos Damous, représentant le CCAS d'Amfreville-la-Mivoie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02330_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
La CCI de Corse a été informée de la demande d'exécution du jugement par lettre du 9 novembre 2023 et invitée à présenter ses observations. Elle n'y a pas répondu.
Source officiellePage 11 sur 149