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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20113176

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Alternativement, elle peut convenir avec le demandeur d'un échéancier de communication compatible avec le bon fonctionnement des services.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20153199

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Elle doit alors en aviser l'intéressé et, dans la mesure du possible, convenir avec lui d'un échéancier de communication.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155322

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Alternativement, elle peut convenir avec le demandeur d’un échéancier de communication compatible avec le bon fonctionnement des services.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150940

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Alternativement, elle peut convenir avec le demandeur d’un échéancier de communication compatible avec le bon fonctionnement des services.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a1927c3cdc6046d47540715

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant acte sous seing privé du 15 avril 2016, la société Corhofi a conclu avec M.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60366a710862aa0b9b68d97d

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

toute exploitation des lieux avant le 31 décembre 2012 et pris ses dispositions pour libérer les locaux au terme du bail dérogatoire, invitant la société SECOIA, par courriel du 21 décembre 2012 à convenir

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665aba4297d5920008107329

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[B] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009722 du 30/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représenté par Me Létizia COGONI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb32

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

affaires familiales a : - rappelé que l'autorité parentale sur l'enfant est exercée en commun par les parents, l'enfant ayant sa résidence habituelle chez la mère, - dit que faute pour les parents de convenir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278a33484180ee722890

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

Je reste à votre disposition afin de convenir d'un rendez-vous à votre convenance.' ; Un entretien entre le salarié et des personnes du service des ressources humaines avait lieu le 9 septembre 2008

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a3a

Appel

14 juin 2001

14 juin 2001

Qu'il est bien fondé à demander l'application de la convention collective de la cordonnerie et les rappels de rémunération subséquents.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6160964341ad74d62c18184e

Appel

20 juin 2014

20 juin 2014

Les autres postes à pourvoir entre le 26 février le 26 mars étant des postes de techniciens ou ingénieurs, ils ne pouvaient convenir à votre qualification et n'ont pu de ce fait vous être proposés.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164785

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Alternativement, elle peut convenir avec le demandeur d’un échéancier de communication compatible avec le bon fonctionnement des services.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170112

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Alternativement, elle peut convenir avec le demandeur d’un échéancier de communication compatible avec le bon fonctionnement des services.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151615

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Alternativement, elle peut convenir avec le demandeur d’un échéancier de communication compatible avec le bon fonctionnement des services.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163077

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Alternativement, elle peut convenir avec le demandeur d’un échéancier de communication compatible avec le bon fonctionnement des services.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165204

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Alternativement, elle peut convenir avec le demandeur d’un échéancier de communication compatible avec le bon fonctionnement des services.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164716

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Alternativement, elle peut convenir avec le demandeur d’un échéancier de communication compatible avec le bon fonctionnement des services.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161711

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Alternativement, elle peut convenir avec le demandeur d’un échéancier de communication compatible avec le bon fonctionnement des services.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69c38d32cdc6046d47dd3128

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventiomelle, ou si elles le préferent, demander au juge d'ordormer unemédiation judiciaire ou faire connaitre qu'elles

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170844

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Alternativement, elle peut convenir avec le demandeur d’un échéancier de communication compatible avec le bon fonctionnement des services.

Source officielle